Chapitre 8

 

LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE

 

 

Dans ces domaines, il semble que le seul principe de précaution en vigueur soit de considérer que, tant qu'il n'est pas prouvé qu'un produit est dangereux, il doit être déclaré inoffensif. Un tel raisonnement est inacceptable quelque soit l'importance des enjeux économiques ! Le bon sens doit être au contraire de soutenir que tant qu'un produit n'a pas fait la preuve de son innocuité, il doit être considéré potentiellement dangereux. Autoriser la mise sur le marché de produits sans avoir la certitude qu'ils sont sans danger est irresponsable et peut parfois même être criminel.

 

Notre santé ne saurait dépendre d'impératifs économiques quels qu'ils soient ! Pourtant, une fois encore, c'est au nom de tels critères que ceux qui devraient veiller à notre sécurité nous font parfois courir des risques inconsidérés. Les pressions qu'ils subissent de certaines firmes, quand ce n'est pas des pouvoirs publics eux-mêmes, ne leur laissent souvent pas d'autre alternative. Pour qu'ils puissent travailler en toute sérénité et fonder leurs décisions uniquement sur leur savoir, ils doivent être protégés de toute influence extérieure. Pour cela, les organismes chargés de la sécurité sanitaire doivent être autonomes et indépendants, tant du pouvoir que des lobbies pharmaceutiques.

 

Les personnels travaillant dans ces organismes ne devront avoir aucun lien avec les entreprises commercialisant les produits soumis à autorisation de mise sur le marché. S'il s'avérait qu'ils aient dissimulé de tels liens, ou aient autorisé un produit alors qu'on pouvait douter son innocuité, ils encourraient des sanctions pénales particulièrement sévères, comme nous verrons au chapitre justice. Bien entendu, cela ne vaut qu'en l'état des connaissances scientifiques au moment de la mise sur le marché. La pratique des cadeaux d'entreprise sera interdite aux laboratoires, tant en direction du personnel médical que de celui des agences de sécurité. Quant au rôle des visiteurs médicaux, il devra être redéfini et strictement encadré.

 

Prenons pour exemple, le "Médiator" qui continue de défrayer la chronique. Si à l'origine rien ne pouvait laisser penser qu'il puisse être dangereux (ce qui reste à prouver), en revanche, ne pas en interdire la vente malgré les divers rapports faisant état de sa dangerosité est non seulement scandaleux, mais aussi criminel. Pour que cela ne puisse se reproduire, lorsque l'un des organismes cités plus loin aura le moindre doute sur un produit, son rapport devra être rendu public et la vente du produit suspendue en attendant les résultats d'études et analyses complémentaires.

 

Il en va de même des produits phytosanitaires susceptibles de porter atteinte à la biodiversité, je pense entre autres à la disparition massive des abeilles. Si lors de la mise sur le marché rien ne permettait de prévoir qu'un produit puisse avoir de tels effets, aucune poursuite ne pourrait être engagée. En revanche, lorsque le produit qui en est responsable est clairement identifié, ne pas l'interdire conduirait aux sanctions déjà évoquées précédemment.

 

C'est le Conseil Supérieur Sécurité Sanitaire et Phytosanitaire qui sera chargé de l'organisation des services et de la réglementation. Il sera chargé de délivrer les autorisations de mise sur le marché et d'établir la liste des produits dangereux. Les agences ci-après seront placées sous son autorité et leurs employés rémunérés par l'État. Plus questions donc que des intérêts privés puissent intervenir d'une façon ou d'une autre.

 

Outre son président, il sera composé des directeurs des agences suivantes :

- Agence Française de Sécurité Phytosanitaire

- Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

- Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

- Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale et du Travail