Chapitre 4

 

LE LOGEMENT SOCIAL

LE DROIT À UN LOGEMENT DÉCENT POUR TOUS

 

 

Dans ce domaine, nous avons pris trop de retard pour faire dans la demi-mesure. Il n'est plus acceptable, dans un pays comme le notre et à notre époque que des être humains doivent encore dormir dehors, voire y mourir de froid l'hiver. Lorsque j'ai écrit ces lignes, l'hiver venait de faire ses premières victimes parmi les sans-abri. Combien en faudrait-il chaque année pour qu'un gouvernement se décide enfin à prendre des mesures sérieuses ? Que des gens puissent encore mourir dans de telles conditions, à notre époque, est révoltant !!! C'est pourquoi le budget consacré au logement social devra rester, avec ceux consacrés à l'environnement, à la santé et à l'emploi, l’un des quatre budgets prioritaires tant que ces problèmes n'auront pas été durablement résolus.

 

Les pénalités imposées aux communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux ne sont rien d'autre qu'une "foutaise", je ne vois pas d'autre mot pour qualifier ce semblant de réglementation. À un tel niveau d'absurdité, on peut se demander si la pénurie de logement n'est pas organisée volontairement, de manière à faire grimper artificiellement les prix et par voie de conséquence le montant des loyers.

 

Depuis de nombreuses années, ceux qui se sont succédé à l'Élysée ont eu à cœur de marquer leur passage à la tête de l'état en faisant construire à grand frais des bâtiments prestigieux. Je citerais par exemple, la pyramide du Louvre, l'opéra Bastille, le Centre Pompidou à Beaubourg, la grande Arche de La Défense, le Palais Omnisport de Paris Bercy et bien d'autres. On peut d'ailleurs noter que les maires de grandes villes ne sont pas en reste au niveau de ces dépenses de prestige. D'autres (parfois les mêmes) ont fait ériger des "œuvres d'art", je pense notamment aux colonnes de Buren qui défigurent fièrement la cour du Palais Royal.

 

Je serais curieux de savoir à combien se sont chiffrées toutes ces dépenses sur l'ensemble du territoire au cours des quarante dernières années et combien de logements sociaux auraient pu être construits pour le même prix. Pourtant, pour ces dépenses, on a su trouver les fonds nécessaires, tout comme, il y a peu, on a su trouver 320 milliards pour renflouer les banques.

 

Mon propos n'est pas de critiquer le plan de sauvetage des banques, car il n'y avait pas d'autre alternative. La lâcheté des gouvernements successifs (de gauche comme de droite) a permis à la finance de prendre un tel pouvoir que les banques peuvent désormais faire n'importe quoi, sachant que l'État n'aura d'autre choix que de voler à leur secours au moindre problème. Je me garderais également de critiquer globalement l'utilisation du grand emprunt que le Président de la République vient de lancer. Globalement, la répartition annoncée semble en effet plutôt logique, si tant est qu'il puisse être logique d'emprunter alors qu'on est déjà surendetté.

 

Pourtant, qu'on préfère secourir des financiers irresponsables ou consacrer 4,5 milliards à l'économie numérique plutôt que construire les logements sociaux indispensables me semble indécent. Ces deux exemples le prouvent, quand on veut trouver des fonds, on les trouve. Mais sans doute est-il beaucoup plus important de développer le haut débit que d'offrir un toit à chacun, dans un monde où la performance, la compétitivité et le profit semblent avoir plus de valeur que la vie humaine.

 

Imaginons une famille dont les parents ont un revenu plutôt confortable. Malgré cela, les enfants mal nourris et en haillons doivent dormir dehors, sous prétexte que les parents ne veulent pas payer plus cher un logement qui permettrait aux enfants d'avoir leurs chambres. Pourtant, ces mêmes parents sans scrupules n'hésitent pas à s'endetter lourdement pour s'offrir de luxueuses limousines et résidences secondaires, faire de coûteux voyages dans des pays lointains, recevoir à grand frais leurs amis pour de somptueux repas et avoir du personnel de maison à leur service.

 

Qu'arriverait-il à de tels parents ? Sans nul doute les services sociaux leur retireraient la garde des enfants, ce qui semble bien être un minimum. On peut même imaginer qu'ils seraient placés sous tutelle, car jugés irresponsables. Je pense ne pas être le seul à considérer que les gens qui nous gouvernent ont envers les citoyens exactement les mêmes obligations et devoirs que des parents envers leurs enfants.

 

Dans le domaine du logement, comme dans celui du social et dans beaucoup d'autres d'ailleurs, leur comportement est pourtant en tout point semblable à celui de ces parents indignes. Ils continuent d'endetter le pays et gaspillent l'argent public, mais restent indifférents à la détresse et à la souffrance des plus démunis. Ils sont défaillants et font preuve d'irresponsabilité, mais leur retire-t-on pour autant le droit de continuer à gouverner ? NON !!!

 

Il ne serait pourtant pas honnête de vouloir rejeter la faute uniquement sur les gouvernements qui depuis près de quarante ans ont laissé la situation se dégrader. Les communes portent elles aussi une lourde part de responsabilité, certaines ne débordant pas d'enthousiasme à l'idée de voir surgir des logements HLM sur leur territoire. Il s'agit le plus souvent de communes bourgeoises pour lesquelles les pénalités encourues, lorsque les quotas ne sont pas respectés, ressemblent plus à une mascarade qu'à une mesure contraignante.

 

Toutefois, si la fermeté s'impose, on peut aussi comprendre que certains veuillent préserver un cadre de vie auquel ils sont attachés. En conséquence les communes devront tout de même pouvoir décider librement du type de logement (individuel ou collectif) autorisé sur telle ou telle partie de la commune. C'est là le seul choix qui devra leur être laissé. Le droit à un logement décent pour tous est tellement fondamental, qu'il devra être inscrit dans la constitution.

 

Pour veiller au respect de ce droit et obtenir rapidement des résultats concrets, un "Conseil Supérieur du Logement Social" (CSLS) sera créé. Outre son président, ce conseil supérieur comprendra un représentant nommé par le Chef de l'État en exercice, un représentant nommé par le Conseil Supérieur des Collectivités Territoriales, un représentant nommé par le Conseil Supérieur des Comités Citoyens , ainsi que des représentants des offices HLM, des associations de défense des mal logés les plus actives et des associations de locataires.

 

Il faudra à la tête du CSLS une personnalité réputée pour sa combativité. Il y eut en son temps l'Abbé Pierre, malheureusement disparu. Il y a aujourd'hui Augustin Legrand de l'association "Les Enfants De Don Quichotte", qui s'est illustré en faisant installer des toiles de tentes sur les quais de Paris. Cette action lui valut d'ailleurs d'être condamné, fin 2008, pour avoir eu l'insolence d'afficher la misère des sans-abri et l'arrogance de dénoncer la carence des gouvernements successifs ou l'indifférence du monde politique. Ce sont des gens déterminés de cette trempe dont nous avons besoin à la tête du CSLS, pour prendre à bras le corps le problème du logement.

 

La mission du CSLS sera de proposer, d'une part, des mesures incitatives visant à encourager l'épargne et l'investissement dans ce secteur, d'autre part, des mesures dissuasives (fiscales et réglementaires) envers les propriétaires ou communes qui ne joueraient pas le jeu. Il sera également chargé d'établir un plan national pluriannuel de construction et de réorganiser les procédures de demande et d'attribution de logements.

 

Parmi les mesures qui devront être prises, commençons par celles visant à favoriser l'épargne et l'investissement en direction du logement social. La première sera d'ordre fiscal, avec une exonération d'impôts, dans les mêmes conditions de plafond que pour le livret A et à taux d'imposition très réduit au-delà du plafond. La seconde mesure visera à offrir aux propriétaires qui le souhaiteraient la possibilité de confier la gestion de leurs logements aux offices HLM.

 

Cette opportunité peut s'avérer intéressante lorsque le propriétaire veut avoir la certitude de percevoir régulièrement ses loyers, ou échapper à l'imposition pénalisante qui frappera les logements inoccupés. Il existe un autre cas dans lequel cette possibilité peut s'avérer utile. Parfois des habitations sont laissées à l'abandon et tombent en ruine parce que des héritiers ne peuvent faire face aux droits de succession, il arrive aussi que cela soit dû à un désaccord entre eux. Il suffirait alors qu'un seul d'entre eux décide de confier la gestion du bien à l'office HLM pour que les autres ne puissent s'y opposer.

 

Dans le premier cas, les loyers encaissés serviront à couvrir les droits de succession. L'héritier pourra choisir d'y consacrer la totalité des loyers perçus, ou seulement une partie, le reste lui étant versé. Dans le second cas, les revenus tirés des loyers seront répartis en parts égales entre les héritiers jusqu'à ce qu'ils soient parvenus à un accord.

 

Une autre mesure aura pour but d'offrir aux éventuels bailleurs une garantie de paiement des loyers. Ce dispositif existe déjà, mais devra être amélioré et les offices HLM auront l'obligation d'offrir cette garantie aux particuliers qui leur confieraient la gestion d'un logement. Toujours en matière de garantie, lorsque personne ne peut se porter caution pour le futur locataire, celui-ci pourra, s'il le souhaite, autoriser le prélèvement du loyer directement sur son salaire, ce qui équivaudra à produire une caution.

 

À l'inverse des mesures que nous venons de voir, les logements et locaux professionnels inoccupés pendant au moins deux ans seront soumis à une taxe particulièrement dissuasive. Les fonds ainsi récoltés ne pourront être affectés qu'à la construction de logements sociaux ou à la réhabilitation des logements non-conformes, s'ils sont confiés aux offices HLM. Certains locaux professionnels laissés à l'abandon pourront également être réquisitionnés. Deux cas de figure seront alors possibles. Soit l'entreprise accepte l'expropriation au tarif fixé par le conseil supérieur, soit elle préfère percevoir les loyers après que les locaux aient été confiés à l'office HLM et convertis en logements.

 

Voyons maintenant ce qui concerne les communes. C'est à l'échelon cantonal que les communes se concerteront pour déterminer le nombre de logement à construire sur chacune d'entre elles, dans le respect du type de logement dont elles autorisent la construction sur leur territoire. Il leur sera interdit d'acquérir ou rénover des bâtiments (autres que ceux destinés au logement social), faire ériger des monuments, réaliser des travaux d'embellissement ou même de verser des subventions (sauf dans le domaine social, scolaire ou de la santé), tant que les délais d'attente resteront supérieurs à un an. Dommage pour les communes qui voudraient faire construire une piscine olympique, un opéra, ou tout autre équipement au prix exorbitant. Tant que le problème du logement n'est pas résolu, de telles dépenses seraient, envers les sans abris ou les mal logés, une véritable insulte et la marque d'un profond mépris !

 

Il est un autre levier qui permettrait de libérer bon nombre de logements du parc HLM. Actuellement, ceux qui pourraient prétendre aux logements sociaux en sont exclus parce qu'ils sont occupés par des locataires dont 85% souhaitent accéder à la propriété et ne le peuvent pas. Ils gagnent parfois plus de 3 fois le SMIC, mais n'obtiennent pas de prêts. Puisque les banques privées, encore elles, semblent traîner les pieds, ce sera donc la banque publique ou un fonds spécial du Conseil Supérieur qui y pourvoira. Dès lors que des garanties suffisantes sont fournies, il n'y a aucune raison qu'un prêt soit refusé pour l'achat d'un logement. Les nouveaux propriétaires laisseraient ainsi place aux mal logés.

 

Pour clore ce chapitre, nous allons nous intéresser aux procédures de demande et d'attribution de logement. Il arrive assez fréquemment qu'à l'occasion d'une période de chômage, quelqu'un qui avait quitté sa région d'origine, souhaite y retourner. Parfois encore, certains aimeraient pouvoir déposer des demandes sur plusieurs régions offrant plus de débouchés dans leurs métiers. D'autres enfin souhaiteraient simplement se rapprocher de leurs familles. Or, sans emploi, inutile d'espérer trouver un logement dans le département et sans logement, inutile d'espérer y trouver un emploi.

 

Pour sortir de ce cercle vicieux, les demandes seront à effectuer auprès d'un office central au niveau national. Cette procédure permettrait de déposer des demandes pour plusieurs départements en une seule opération. Le demandeur éviterait ainsi du même coup de devoir constituer plusieurs dossiers coûteux en raison du nombre de photocopies à fournir et des frais d'affranchissement. Pour ce qui est des procédures d'attribution, leurs modifications visent deux objectifs. L'un d'eux est de permettre à tous les demandeurs d'avoir les mêmes chances d'obtenir un logement, quelque soit leur lieu de résidence lors de la demande. L'autre objectif est d'empêcher toute forme de favoritisme, comme cela se pratique dans certaines communes où, selon que l'on est plus ou moins proche d'un élu, on obtient plus ou moins rapidement un logement.

 

Le rôle de l'office central sera de constituer un fichier unique national des demandes, avant de les transmettre aux commissions locales d'attribution sous forme anonyme. L'office central n'interviendra pas lui-même dans les attributions de logement. Les dossiers transmis aux commissions d'attribution ne comprendront pas les copies des documents fournis. Les commissions n'auront donc pas connaissance du nom, du sexe, de l'emploi, ni du lieu de résidence du demandeur au moment de la demande, mais uniquement un numéro d'enregistrement, ces données ayant été préalablement vérifiées par l'office central.

 

Les risques de discrimination ou de favoritisme seront ainsi réduits. Pour ce qui est de l'emploi du demandeur, dès lors que l'on dispose d'un revenu permettant de prétendre à un logement HLM, il importe peu que celui-ci provienne d'un salaire, d'indemnités de chômage, d'une pension de retraite ou d'invalidité. Les commissions ne pourront alors statuer que sur des données objectives et concrètes, à savoir :

- L'ancienneté de la demande.

- La compatibilité des ressources avec l'attribution d'un logement HLM

- Le niveau de priorité dont pourrait bénéficier le demandeur en fonction de ses conditions de logement et du motif de sa demande.

 

 

L'office central sera également chargé de gérer un fichier des demandes d'échanges de logements. Actuellement, il est assez facile d'obtenir un échange au sein d'un même office ou société HLM, mais cela se complique lorsqu'il s'agit d'échanges entre logements d'un organisme à un autre. Le but sera donc de faciliter ces échanges.