Chapitre 1

 

LA RÉFORME DES INSTITUTIONS

ÉTABLIR UNE VÉRITABLE DÉMOCRATIE CITOYENNE

 

 

Les élus, sensés représenter le peuple et défendre ses intérêts, ne représentent en fait qu'eux-mêmes et ne défendent que les seuls intérêts d'une petite élite, au mépris de l'intérêt collectif. Pour y remédier, les mesures que vous allez découvrir au fil des chapitres ne pourraient se concevoir, ni être cohérentes, sans une réforme en profondeur des institutions (donc de la constitution) et de notre économie. Ce chapitre vise essentiellement à assainir la vie politique et à rendre plus de pouvoir au peuple. Les principales mesures concernent :

- L'instauration d'un véritable contre-pouvoir et un recours obligatoire au référendum pour certaines décisions.

- La redéfinition de la fonction présidentielle, du rôle du Conseil d'état et la réforme de l'Assemblée Nationale (pour une meilleure représentativité).

- Une réelle séparation entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, par une réforme en profondeur de la plupart des institutions et de leurs rôles.

- La possibilité de dissoudre le Gouvernement et (ou) l'Assemblée Nationale en cas de non respect des programmes électoraux (sauf cas de force majeure bien sûr).

- Une justice indépendante du pouvoir, la fin de l'immunité parlementaire et la création d'un tribunal chargé spécifiquement de juger les écarts de plus en plus fréquents de nos représentants.

- Un pouvoir plus large pour la Cour des Comptes qui, outre ses fonctions actuelles de contrôle, doit également être doté d'un pouvoir de sanction.

- La redéfinition de la composition et du fonctionnement des collectivités territoriales.

 

Cette réforme doit également être l'occasion de réaliser de substantielles économies, en vue d'équilibrer le budget du pays. On nous répète sans cesse que la France est trop endettée et que cet endettement serait dû à un nombre trop élevé de fonctionnaires. S'il est exact que la fonction publique nous coûte trop cher, je ne pense pas que les fonctionnaires en sureffectif soient ceux dont on veut pourtant réduire le nombre. Ils ne se trouvent en réalité ni dans les classes d'écoles, les hôpitaux, ou les commissariats.

 

Non, s'il y a des effectifs à réduire, c'est plutôt parmi les hauts fonctionnaires, les membres des divers cabinets, les conseillers, sans parler des emplois fictifs ou autres inutiles commissions. Toutefois, les économies les plus importantes sont surtout à réaliser au niveau du nombre de nos soi-disant "représentants". C'est pourquoi mes premières propositions sont, d'une part, de supprimer purement et simplement le Sénat, d'autre part, de réduire le nombre de députés à l'Assemblée Nationale. À revoir également l'organisation des collectivités territoriales et de leurs services (afin de supprimer les inutiles doublons).

 

 

PLUS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Face à l'entêtement des politiciens à vouloir faire le contraire de ce qu'attend le peuple (ratification du traité de constitution européenne pourtant rejeté par le peuple, démantèlement des services publics et autres abus), il est devenu nécessaire de donner aux citoyens la possibilité de s'exprimer.

 

Pour que cela soit possible, un véritable "référendum d'initiative populaire" doit remplacer la modification apportée à l'article 11 de la constitution (sous la présidence Sarkozy) qui n'est rien d'autre qu'une mystification. Le but de cette proposition est de permettre aux citoyens (en nombre suffisant pour être considérés comme représentatifs) d'obtenir par pétition l’organisation d’un référendum sur un projet de loi, une demande d’abrogation ou de création d'une loi, une révision constitutionnelle. De plus, le peuple doit impérativement être consulté sur certains sujets :

- Pour toute modification de la constitution ou des institutions, ou pour tout accord international remettant, en cause la souveraineté du pays. Il est inadmissible que de telles décisions puissent être prises en petit comité, en fonction le plus souvent des seuls intérêts d'une minorité de privilégiés et au mépris de l'intérêt général.

- Pour arbitrer tout désaccord entre l'Assemblée Nationale et le Conseil d'état (dont le rôle et la composition sera entièrement revu).

- Pour toute augmentation exceptionnelle des rémunérations des élus, des membres du gouvernement, ou plus globalement du personnel politique.

- Lorsque les citoyens, ou le Conseil Constitutionnel, chargé du suivi des promesses électorales, estiment qu'elles n'ont pas été tenues.

- Enfin, pour l'adoption de tout texte législatif remettant en cause de manière importante des points à nos yeux essentiels, tels que les droits de l'homme et du citoyen, l'environnement, la sécurité alimentaire, sanitaire et phytosanitaire, la santé, la protection sociale, les services publics.
 

Du côté des institutions, trois d'entre elles auront le pouvoir de proposer un référendum, dans les conditions que nous verrons en fin de chapitre :

- Le Président de la République

- Le Président du Conseil d'État

- Le Président du Conseil Constitutionnel

 

L'un des points les plus importants de ce programme concerne toutefois les relations entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif, ainsi qu'entre pouvoir et contre-pouvoir. Pour schématiser, on pourrait résumer ainsi ce modèle : D'une part, le monde politique (Chef de l'État, Gouvernement et Assemblée Nationale), incarnant le pouvoir législatif. D'autre part, la société civile symbolisée par le Conseil d'État et représentant le pouvoir exécutif. Enfin, un "arbitre", le peuple, auquel le Conseil Constitutionnel, pourra demander d'arbitrer par référendum tous désaccords entre les deux institutions précédemment citées. C'est un euphémisme de dire que la frontière entre les divers pouvoirs est devenue si floue qu'elle semble n'être plus qu'un leurre. Avec ce concept, elle retrouverait toute sa réalité.

 

Voyons maintenant ce qu'il en est du contre-pouvoir. Mais peut-on encore parler aujourd'hui d'un contre-pouvoir ? Des médias quasi monopolisés par des gens proches du pouvoir et de divers lobbies, quant aux syndicats, je ne peux compter le nombre de fois où j'ai entendu les militants de base se demander pour qui roulent les dirigeants des grandes centrales. Un premier niveau du contre-pouvoir prendra la forme de Conseils Supérieurs qui seront représentés au Conseil d'État (donc au sein même de l'exécutif). Toutefois le seul vrai contre-pouvoir qui se puisse concevoir est le peuple ! La vraie démocratie c'est effectivement, avant tout, de toujours laisser au peuple le dernier mot. C'est le Conseil Constitutionnel qui sera véritablement LE lien entre les institutions et le peuple et c'est ce qui justifie qu'il puisse recourir au référendum pour arbitrer les désaccords entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

 

L'autre point essentiel du programme repose sur la création de "comités citoyens", grâce auxquels tous les citoyens auront la possibilité de participer activement à la vie politique du pays et d'être entendus. Pour que leurs propositions soient prises en compte, il ne leur sera alors plus nécessaire d'adhérer à des partis au sein desquels, le plus souvent, ils n'ont même pas la possibilité de s'exprimer. Ce n'est encore là qu'une étape transitoire car, à terme, les pouvoirs et la représentativité de ces comités devront évoluer. À terme, lorsqu'il en existera dans toutes les communes, ils remplaceront les conseils municipaux et territoriaux. Nous aurons alors franchi une seconde étape conduisant à une nouvelle refonte de l'organisation proposée ici, encore trop imparfaite. Ces comités étant dotés d'un droit de veto, alors, seulement nous entrerons dans un système réellement démocratique.

 

Enfin, de nouvelles règles d'adoption des textes seront également proposées. Ils ne pourront alors être modifiés ou abrogés que par un texte de niveau égal ou supérieur. Une loi constitutionnelle, ou bien entendu une loi référendaire, ne pourra ainsi être adoptée et donc abrogée ou modifiée que par référendum. Quant à l'article 49-3, qui permet au pouvoir en place d'écourter les discussions à l'Assemblée Nationale, il sera remplacé par un autre pour qu'un texte présenté selon cette procédure soit obligatoirement soumis à référendum s'il est rejeté en Conseil d'État..

 

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET LE GOUVERNEMENT : Est-il vraiment nécessaire d'avoir à la tête du pays un Chef de l'État et un Premier Ministre ? C'est une question qui a souvent été posée et qui se justifie pleinement en voyant comment a fonctionné le tandem tandem Sarkozy / Fillon. À l'évidence la réponse est NON. En conséquence, les fonctions de Président de la République et de Premier Ministre devront être fusionnées. De plus, les Ministres (tout comme les candidats aux élections, ainsi que nous le verrons plus loin) devront présenter un casier judiciaire vierge et remplir un questionnaire très détaillé permettant notamment de déceler d'éventuels conflits d'intérêt et comprenant une déclaration de leur patrimoine. Toute fausse déclaration sera jugée par la Haute Cour de Justice comme délit majeur contre l'état. Ils signeront également un document autorisant la consultation des comptes qu'ils pourraient détenir à l'étranger.

 

 

LE CONSEIL D'ÉTAT : Les modifications proposées portent à la fois sur sa composition, son rôle et ses attributions. Outre son président, le Conseil d'État comprendra un membre nommé par les présidents de chacun des Conseils Supérieurs (soit au total 14 représentants des conseils supérieurs). C'est sous l'autorité du président du Conseil d'État que seront placés les services de sécurité intérieure (sécurité publique et sécurité du territoire). À ce titre, il sera le chef des services du renseignement intérieur, des forces de police et de gendarmerie, des pompiers, des personnels de la sécurité civile et des préfectures. Il sera aussi en charge de la fonction publique.

 

Les missions essentielles du Conseil d'État peuvent se résumer en trois points. Tout d'abord, il débat en interne des textes proposés par les Conseils Supérieurs, en vue d'être soumis soit à l'Assemblée Nationale, soit directement au peuple par référendum. Par ailleurs, il étudie, approuve, amende ou rejette les textes et budgets qui lui sont transmis par l'Assemblée Nationale ou le Gouvernement. En troisième point, il gère la fonction publique. Sur certains points le Conseil d'État reprend donc une partie des attributions du Sénat (étude des textes qui lui sont transmis par l'Assemblée Nationale), mais avec un effectif bien moindre, puisque de 15 conseillers, au lieu des 300 sénateurs.

 

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Outre son Président, il sera composé d'un conseiller nommé par le Chef de l'État en exercice, un conseiller nommé par le Président du Conseil d'État, un conseiller nommé par le Président de la Cour des Comptes, un conseiller nommé par le Premier Président de la Haute Cour de Justice et de quatre juristes constitutionnalistes nommés par une Commission Spéciale sur proposition du Président du Conseil Constitutionnel. Son premier rôle restera d'étudier la constitutionnalité des textes qui lui sont soumis, tant sur la forme que sur le fond. Il pourra rejeter un texte, quand bien même il aurait été approuvé par l'Assemblée Nationale et le Conseil d'État.

 

Le Conseil Constitutionnel se verra aussi attribuer de nouvelles missions. Il sera ainsi chargé d'arbitrer les désaccords entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Si un accord est trouvé, le nouveau texte est validé. Dans le cas contraire, si l'institution qui en était à l'origine souhaite le maintenir, celui-ci est soumis au peuple. Il veillera également au respect des promesses électorales. Lorsque celles-ci ne sont pas tenues, il peut intervenir de sa propre initiative, ou être saisi d'une demande en ce sens. En l'absence de cas de force majeur, il peut proposer au peuple la dissolution de l'Assemblée Nationale, ainsi que la destitution du Président de la République.

 

Enfin, c'est une Commission Spéciale nommera les présidents des autorités administratives indépendantes, dont les Conseils Supérieurs, excepté ceux des Collectivités Territoriales et des Comités Citoyens (élu par leurs pairs). Cette commission, présidée par le Président du Conseil Constitutionnel, comprendra, en plus des membres du Conseil Constitutionnel, un membre désigné par un vote du Conseil Supérieur des Comités Citoyens et un membre désigné par un vote de l'Assemblée Nationale. Seront placés sous son autorité, le Tribunal Administratif et une Inspection Générale des Services, regroupant l'ensemble des services d'enquêtes internes de toutes les administrations.

 

 

L'ASSEMBLÉE NATIONALE : Les réformes concernant l'Assemblée Nationale porteront sur le mode de scrutin, la répartition des sièges pour une meilleure représentativité, ainsi que sur une réduction des effectifs. Actuellement de 577, le nombre de députés sera ramené à 300. Le chapitre économie vous permettra de comprendre ce que pourrait nous faire économiser cette réduction des effectifs, ajoutée à la disparition du Sénat que j'ai déjà évoqué. L'Assemblée Nationale ne doit plus être un aréopage de quelques notables, mais une représentation des programmes proposés durant la campagne électorale. C'est pourquoi les règles doivent changer, tant en ce qui concerne les budgets de campagne, que les conditions de candidature et la répartition des sièges.

 

Plus question non plus, durant les campagnes électorales, de se contenter de déclarations aussi vagues que "nous allons prendre des mesures concrètes pour l'emploi dont nous faisons notre priorité". Poudre aux yeux que ces belles formules auxquelles on peut faire dire ce qu'on veut sans jamais rien dire de précis, chacun pouvant les interpréter de multiples façons. Assez de ces programmes vides de sens concret, ou qui se résument à dénigrer les adversaires (et parfois même les partenaires) ! Quant à la notion de priorité, lorsque tous les sujets sont dits prioritaires, on ne peut que se demander où sont les vraies priorités.

 

Les candidats doivent être tenus à l'obligation de présenter un programme clair, avec des mesures précises qu'ils s'engagent à respecter, sous peine de se voir sanctionnés, ainsi que nous l'avons vu à la rubrique précédente. Nous reviendrons plus en détail, dans la rubrique consacrée aux élections, sur ce que devraient être les nouvelles règles, en matière de candidature, de budgets de campagne, du mode de scrutin et de son déroulement. C'est le Conseil Constitutionnel qui veillera au respect de ces règles et se prononcera sur la recevabilité des programmes.

 

 

LES CONSEILS SUPÉRIEURS : Les Conseils Supérieurs auront en charge l'organisation et le fonctionnement de secteurs qui ne peuvent plus être laissés au seul bon vouloir du monde politique. Ils seront totalement indépendants et représentés au Conseil d'État, au sein duquel ils pourront proposer des textes législatifs en vue de les soumettre, soit à l'Assemblée Nationale, soit au peuple par référendum. Leurs membres seront des professionnels (par exemple des scientifiques de haut niveau pour l'environnement), ou seront issus du monde associatif et connus pour leur engagement au service d'une cause (par exemple pour le logement social). Les Conseils Supérieur, au nombre de 14, seront les suivants :

- Droits de l'Homme et du Citoyen (disposant d'un droit de veto)

- Éthique et Déontologie (disposant d'un droit de veto)

- Sécurité Sanitaire et Phytosanitaire (disposant d'un droit de veto)

- Environnement et Énergie (disposant d'un droit de veto)

- Comités Citoyens (disposant d'un droit de veto)

- Collectivités Territoriales

- Autorité Judiciaire

- Protection Sociale

- Santé Publique

- Logement Social

- Régies Citoyennes

- Coopératives et Sociétés Citoyennes

- Éducation et Enseignement (chargé de définir les programmes d'enseignement, ainsi que les règles de discipline et de sécurité au sein des établissements)

- Consommateurs, Usagers et Administrés : ce conseil sera chargé de ce qui concerne les relations entre consommateurs et professionnels du commerce, ainsi qu'entre les usagers et administrations, services publics et sociaux. Sera placé sous son autorité une Direction Générale de la Protection des Consommateurs, Usagers et Administrés.

 

LA COUR DES COMPTES : Elle sera totalement indépendante. En plus de son rôle actuel, elle aura pour mission de réprimer les abus et gaspillages de l'argent des contribuables. À quoi bon en effet présenter de volumineux rapports qui demandent de nombreuses heures de travail, si personne n'en tire les conséquences ?

 

Ce qui nous intéresse ici, ce ne sont pas les problèmes de corruption, trafic d'influence, malversation ou détournement de fonds publics qui relèveront, eux, de la Haute Cour de Justice. Il n'en demeure pas moins que gaspiller l'argent public ne peut rester impuni. Dans le privé, si un cadre gaspille l'argent de son entreprise, il sera licencié, il n'y a aucune raison qu'il n'en soit pas de même pour des responsables politiques.

 

La Cour des Comptes pourra prononcer des peines d'inéligibilité pouvant aller d'une échéance électorale à l'inéligibilité à vie en cas de faute particulièrement grave. Elle pourra également statuer sur des sanctions financières pouvant aller d'une simple amende, au remboursement par le responsable, sur ses biens propres, de la dépense reconnue abusive ou incompatible avec une saine gestion de son budget.

 

 

LA HAUTE COUR DE JUSTICE : Comme la Cour des Comptes, elle sera totalement indépendante, y compris du Conseil Supérieur de l'Autorité Judiciaire. Son rôle et ses domaines d'intervention seront revus et élargis. Certains de ses magistrats seront habilités "secret défense", afin de pouvoir accéder aux documents classés. Ils ne pourront bien entendu donner de détails sur les documents non déclassés, mais pourront livrer leurs conclusions. Ainsi, ceux qui ont pris l'habitude de se réfugier un peu trop facilement derrière le "secret défense" ne seront plus à l'abri pour autant. Nous reviendrons plus en détail sur la Haute Cour au chapitre consacré à la justice.

 

 

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Elles seront réparties comme suit :

- La Municipalité, avec son Conseil Municipal.

- Le Conseil Cantonal.

- Le Conseil Départemental.

- Le Conseil Régional.

- Le Conseil Supérieur des Collectivités Territoriales.

 

Actuellement, les mandats de maires, conseillers généraux et régionaux sont distincts, mais certains cumulent plusieurs mandats et bien entendu rémunérations. Pourtant, à moins d'un don d'ubiquité, ils ne siègent pas en permanence dans chacune de ces institutions. Pour comprendre ce qui est proposé, voyons d'abord comment seront désignés les membres de chacune d'elles. Concernant les élus municipaux, aucune modification ne semble justifiée. Au niveau supérieur, chaque Municipalité délèguera un représentant au Conseil Cantonal. C'est ensuite le Conseil Cantonal qui délèguera son représentant au Conseil Départemental et au Conseil Régional. Les conseillers délégués pourront varier en fonction des sujets débattus, seuls les présidents étant permanents. Quant au Conseil Supérieur des Collectivités Territoriales, il sera composé des présidents des Conseils Régionaux.

 

Il résulte de ce qui précède que les mandats des maires (ou conseillers municipaux) et des conseillers cantonaux, départementaux ou régionaux ne seront plus "cumulés" mais "fusionnés". Leurs rémunérations varieront en fonction du lieu où ils siègeront. Lorsqu'un maire ou conseiller municipal siège à la mairie, il est rémunéré, pour son temps de présence, en qualité de maire ou conseiller municipal. Lorsqu'il siège au conseil cantonal, départemental ou régional, il l'est en cette qualité. À l'heure où on parle tant de l'endettement de la France, il n'y a pas de petites économies et ce n'est pas sur le dos des retraités, invalides, chômeurs ou smicards, ni même sur les revenus moyens que ces économies doivent être réalisées.

 

Dans la phase transitoire, en attendant que les comités citoyens remplacent purement et simplement les conseils municipaux, cantonaux, départementaux et régionaux, leurs porte-parole disposeront d'un siège au sein de chacune de ces institutions. Ils seront dotés des mêmes pouvoirs que les autres conseillers, participeront aux votes et pourront y soumettre les propositions des comités citoyens.

LES COMITÉS CITOYENS : Le rôle de ces comités est de permettre à chaque citoyen de s'exprimer et participer à la vie politique du pays. Une majorité de français ne se reconnaît dans aucun parti et, pire, se dit totalement écœurée par le monde politique. Il fallait donc redonner à ceux qui sont dans ce cas un moyen d'intervenir. Malheureusement, pour la quasi-totalité de la population il est impossible de se faire entendre (même au sein des partis, seuls quelques leaders ont droit à la parole). Il en résulte des taux d'abstention toujours plus élevés. Pour beaucoup, en effet, voter ne sert plus à rien puisque, quelque soit le résultat, c'est un parti ne proposant rien de ce qu'ils attendent qui sera au pouvoir.

 

C'est pour eux que sont proposés ces comités, afin qu'ils puissent être entendus sans pour autant adhérer à tel ou tel mouvement qui ne répondrait pas vraiment à leurs attentes. Cette mesure permet à chacun d'être acteur et non plus simplement le spectateur impuissant de l'avenir qu'on lui prépare. Encore faut-il pour cela s'en donner les moyens et assister aux réunions. On ne peut pas, d'un côté, se lamenter des fermetures d'hôpitaux, bureaux de poste, écoles ou autres et d'un autre côté, n'avoir rien fait pour l'empêcher alors que nous en aurions eu le pouvoir. Intervenir est pour le moment impossible, avec cette mesure, ça le deviendrait.

 

Vouloir décrire ici l'ensemble du dispositif serait trop long et probablement fastidieux pour le lecteur. En effet, si ça ne pose aucun problème pour les toutes petites communes, il n'en va pas de même pour les grandes agglomérations où le nombre d'habitants d'une seule tour justifierait parfois à lui seul la création d'un comité. À l'évidence, il ne serait pas imaginable de pouvoir réunir plusieurs milliers de personnes ailleurs que dans un stade, ni surtout de permettre à chacun de prendre la parole ou poser des questions au cours d'une réunion de seulement quelques heures. C'est pourquoi, lorsque la taille de la commune le justifie, des "sections de proximité" seront crées, un peu à l'image des sections syndicales, à la différence que les membres n'auront pas de cotisations à payer.

 

Ces sections de proximité désigneront leurs délégués qui composeront le Comité Citoyen Communal. Pour les échelons suivants, les Comités Citoyens seront organisés selon le même schéma que les Collectivités Territoriales. Les membres de chaque comité communal (ou section de proximité) voteront pour désigner le délégué de la commune au comité cantonal. Les délégués, qui siègeront aux comités départementaux et régionaux, ainsi que ceux qui représenteront leur région au sein du Conseil Supérieur des Comités Citoyens seront désignés selon le même principe. Les délégués pourront varier en fonction des sujets débattus, seuls les présidents étant permanents. Le Conseil Supérieur des Comités Citoyens disposera au sein du Conseil d'État d'un droit de veto.

 

Durant la période transitoire, les porte-parole siégeant au sein des diverses collectivités territoriales seront désignés par un vote des membres des comités citoyens concernés. Ils devront se conformer aux directives de leurs comités, faute de quoi ils pourraient à tout moment être destitués, ce qui s'applique également aux délégués internes que nous avons vu au paragraphe précédent. Les Comités Citoyens constituent véritablement un contre-pouvoir devenu nécessaire dans la mesure où ceux qui sont censés l'incarner (médias, syndicats, partis d'opposition) ne semblent plus capables de jouer ce rôle. À terme, ces comités rendant inutiles les partis politiques, il est probable qu'ils entraineront leur disparition. Les délégués des comités étant les représentants des quartiers, ils seraient plus représentatifs des citoyens et mieux informés de leurs besoins et revendications.

 

Lorsque ces comités seront présents dans toutes les communes, ils remplaceront les conseils municipaux, départementaux et régionaux (le conseil supérieur des collectivités territoriales sera alors également supprimé). Ces comités seront ainsi la pièce maitresse du processus démocratique, car réellement représentatifs de la volonté populaire. Cette réforme doit être également l'occasion de réorganiser entièrement les services, afin de supprimer les inutiles doublons particulièrement coûteux en personnels. Les services centraux seront regroupés au niveau de la région, seuls les services d'accueil du public seront maintenus dans chaque département. De substantielles et nécessaires économies pourront ainsi être réalisées.

 

 

LES ÉLECTIONS (budgets de campagne, conditions de candidature, mode de scrutin) : Avant de définir de nouvelles règles en matière de budget de campagne, essayons de comprendre comment les lobbies industriels et financiers, le patronat et les grandes fortunes sont parvenus à s'emparer du pouvoir et à dicter leurs volontés aux politiques. La réponse est évidente, c'est tout simplement parce que ce sont eux principalement qui financent les campagnes électorales des partis les plus importants (pas seulement en France d'ailleurs). Les politiciens n'ayant pour seul souci que de se faire réélire, il est indéniable qu'il leur est ensuite, pratiquement impossible de ne pas se plier à leurs exigences une fois élus… Pour y remédier, de nouvelles règles doivent être définies. En conséquence, les candidats devront se limiter aux mêmes supports, dans des conditions identiques pour tous.

 

Il y a tout d'abord l'affichage et les "professions de foi" que reçoivent par courrier les électeurs. L'un comme l'autre seront financés dans les mêmes proportions sur fonds publics. Lorsqu'une commune met à la disposition d'un candidat une salle ou un lieu public, pour une réunion ou un meeting, elle devra le faire gratuitement et pour tous les candidats. Enfin, lorsqu'un média donne la parole à un candidat, il devra le faire pour tous dans les mêmes conditions. Tout autre support sera interdit, à l'exception bien entendu des sites Internet dont pourraient disposer les candidats. Pour finir, les candidats devront disposer pour leur campagne de transports gratuits. Une campagne électorale ne doit plus être une "course au fric" où seuls ceux qui ont le plus de moyens ont leur chance. Ce qui compte dans un programme, ce n'est pas le budget qu'on y consacre, ni le matraquage publicitaire, c'est son contenu !

 

Concernant les conditions de candidature, les candidats devront présenter un casier judiciaire vierge et remplir un questionnaire très détaillé permettant notamment de déceler d'éventuels conflits d'intérêt et comprenant une déclaration de leur patrimoine. Toute fausse déclaration sera jugée par la Haute Cour de Justice comme délit majeur contre l'état. Ils signeront également un document autorisant la consultation des comptes qu'ils pourraient détenir à l'étranger. Ils auront l'obligation de présenter un programme clair qui devra répertorier les mesures précises sur lesquelles ils s'engagent. Le programme devra en outre être établi selon un échéancier annuel. Enfin, le non cumul des mandats devra être strictement respecté et portera sur tous les mandats. C'est le Conseil Constitutionnel qui s'assurera du respect de ces règles et se prononcera sur la recevabilité des programmes.

 

Voyons maintenant les scrutins et modes de scrutins. Nous avons évoqué la suppression du Sénat, ce qui implique la disparition des élections sénatoriales. Au niveau des collectivités, nous avons abordé une réforme des conseils municipaux, généraux et régionaux. Les élections cantonales et régionales n'ayant plus de raison d'être, seules subsisteront donc les municipales. Enfin, dans le cadre de la redéfinition des pouvoirs, nous avons vu que le Président de la République, devenait également le Chef du Gouvernement (les fonctions de Président et de Premier Ministre étant fusionnées). Le Chef de l'État devenant de ce fait le chef du pouvoir législatif, il devient alors logique, qu'il soit élu à l'occasion des législatives. Ainsi, dans ce nouveau paysage politique, ne subsistent que les élections municipales et législatives. Le mode de scrutin des municipales restant inchangé, il nous reste maintenant à étudier celui des législatives.

 

L'Assemblée Nationale sera composée de 200 députés votants, siégeant dans l'hémicycle et de 100 députés adjoints siégeant uniquement en commissions. Ainsi, les députés ne pourront plus prétexter des réunions en commission pour justifier leurs absences lors de débats importants. Pour ce "scrutin de programme à deux tours", un programme pourra être présenté non seulement par un parti, mais aussi par un particulier. Il y aura un seul député élu par département (soit 100 députés au total). Les 100 autres députés votants et les 100 députés adjoints siégeant en commission seront nommés directement par les partis ou particuliers initiateurs des programmes.

 

Concrètement, comment se dérouleront ces élections ? L'important dans ce type d'élection, ce n'est pas le candidat qui se présente, c'est le programme qui est proposé. Le programme sera représenté par un ou des candidats députés (donc sur un ou plusieurs départements). Il s'agit ici de ceux qui seront élus par le peuple. Il pourra également présenter un candidat à la Présidence de la République, s'il a été en mesure de présenter des candidats députés sur au moins deux tiers des départements. Cette condition remplacera l'actuelle obligation de réunir des signatures d'élus.

 

Au premier tour, 100 sièges sont attribués au prorata du pourcentage des voix obtenues au niveau national par chaque programme. Il s'agit des 100 députés votants nommés directement par les initiateurs de programmes. La moitié des sièges de l'hémicycle est donc attribuée à la proportionnelle, ce qui permet une meilleure représentativité. Bien sûr, le pourcentage à prendre en considération est arrondi en cas de score comportant des décimales.

 

Concernant les 100 sièges d'élus, soit un par département, les chiffres à prendre en considération sont cette fois ceux de chaque département. Pour être élu au premier tour, un candidat député doit recueillir, au niveau départemental, au moins 50% des suffrages plus un (votes blancs compris) et un nombre de voix au moins égal à 25% des électeurs inscrits. Pour les autres, les conditions de maintien et d'élection au second tour sont les mêmes qu'actuellement.

 

À l'issue de ces élections, les 100 députés adjoints (ceux siégeant en commissions) sont nommés, directement par les initiateurs des programmes, au prorata du pourcentage (arrondi) des sièges détenus dans l'hémicycle. Le Président de la République est quant à lui le candidat du programme disposant du plus grand nombre de sièges à l'Assemblée Nationale, ou est élu par les députés lorsque plusieurs programmes remplissent cette condition en nombre de sièges identiques.

 

 

LES RÉFÉRENDUMS : Les citoyens seront obligatoirement consultés pour toute réforme de la constitution ou des institutions, ou pour tout accord international remettant, en cause la souveraineté nationale. Ils le seront également lorsque pourraient être remis en cause de manière importante les droits de l'homme, l'environnement, la sécurité sanitaire et phytosanitaire, la santé publique, la protection sociale, les services publics.

 

On distingue cinq types de référendums : constituant, législatif (tous deux à l'initiative d'une institution de niveau national), d'initiative populaire (à la demande des citoyens, par voie de pétition), décisionnel local (portant sur des sujets locaux), d'arbitrage (réservé au Conseil Constitutionnel). Excepté le référendum décisionnel local dont l'organisation reviendra aux collectivités, les autres référendums seront organisés par le Conseil Constitutionnel.

 

Le référendum constituant et le référendum législatif : Comme leurs noms l'indiquent, le premier porte sur la constitution et le second sur des textes législatifs. Tous deux pourront être à l'initiative, soit du Président de la République, soit du Président du Conseil d'État. Il est évident que si chacune de ces institutions utilisait individuellement et sans mesure cette possibilité, le risque serait d'être saturé de textes contradictoires ou redondants. Pour l'éviter, lorsqu'un référendum est proposé, c'est la Commission Spéciale du Conseil Constitutionnel qui décidera (à la majorité des voix) de son contenu et de sa date.

 

Le référendum d'initiative populaire : Ayant déjà évoqué ce type de référendum en début de chapitre, je me limiterai à rappeler qu'il remplacera la modification récemment apportée à l'article 11 de la constitution. Le but de cette procédure est de permettre aux citoyens (en nombre suffisant pour être considérés comme représentatifs) d'obtenir par pétition l'organisation d'un référendum sur un projet de loi, une demande d'abrogation ou de création d'une loi, ou encore une révision constitutionnelle.

 

Le référendum décisionnel local : Il sera organisé à l'initiative d'une collectivité territoriale ou à la demande de ses habitants (en nombre suffisant pour être considérés comme représentatifs). Il pourra porter sur tous sujets (y compris budgétaires) de la compétence des collectivités territoriales.

 

Le référendum d'arbitrage : Ce référendum est utilisé par le Conseil Constitutionnel dans les cas suivants :

- Pour arbitrer tous désaccords entre l'Assemblée Nationale et le Conseil d'état, qu'il s'agisse d'un texte législatif ou d'un budget.

- Pour toute augmentation exceptionnelle ou modification du mode de rémunération du Président de la République, des ministres, élus et membres des autres institutions.

- Lorsque le Conseil Constitutionnel ou les citoyens estiment, sauf cas de force majeure, que les promesses électorales n'ont pas été tenues.

 

 

LES MÉDIAS DU SERVICE PUBLIC : La décision du Président Sarkozy de nommer lui-même les directeurs des chaines de radio et télévision publiques était inacceptable et il faut là aussi revenir à plus de démocratie en veillant à ce que cela ne puisse se reproduire. C'est pourquoi le Conseil d'État reprendra les attributions du CSA et sera chargé d'élaborer les statuts, sous forme de régies citoyennes, des médias du service public (radio, télévision, presse écrite ou autres). C'est également en Conseil d'État qu'en seront nommés les premiers directeurs. Enfin, c'est le Conseil d'État qui veillera à la liberté et à la pluralité de la presse (écrite ou audiovisuelle), qui délivrera les autorisations et attribuera les fréquences des radios et télévisions.

 

 

MESURES DIVERSES : La première mesure que je souhaite ajouter à ce chapitre est l'instauration d'un "Service Citoyen". Quelle doit être sa durée ? Doit-il être volontaire ou obligatoire ? Cela devra faire l'objet d'un référendum. Mais l'attribution du "revenu citoyen" (que nous verrons au chapitre "social") sera soumis à la condition que ce service ait été effectué, sauf cas d'incapacité bien entendu. De même, les étrangers souhaitant obtenir la nationalité française devront obligatoirement effectuer ce service. Après une période de formation militaire de trois mois, les affectations pourront être, au choix, dans un service de sécurité (armée, gendarmerie, police, pompiers), ou dans l'une des trois fonctions publiques. Mais les recrues pourront également choisir d'effectuer leur service au sein d'une association reconnue d'utilité publique, ou encore d'être mis à la disposition d'une entreprise sous contrat avec l'une des trois fonctions publiques .

La seconde mesure que j'aimerais ajouter ici concerne une véritable égalité entre tous les citoyens. La constitution indique clairement dans son article premier que tous les citoyens sont égaux devant la loi. De qui se moque-t-on ? Dans la pratique, il est évident que nous ne sommes égaux ni devant la loi, ni sur aucun autre plan. En matière de justice, lorsqu'un président de la république peut refuser d'être entendu par un juge d'instruction, que fait-on du principe d'égalité ? Lorsqu'un ministre ou un élu se réfugie derrière l'immunité parlementaire ou le "secret défense" pour retarder une enquête, peut-on dire que nous sommes tous égaux ? Et encore, le plus souvent, lorsqu'il est condamné, la peine est assortie du sursis, ou dérisoire. Il ne peut continuer d'y avoir deux poids, deux mesures, aussi la notion d'immunité doit-elle disparaître. Dans le domaine de la justice comme sur le plan des avantages et droits sociaux que ce sont généreusement octroyé ceux qui prétendent nous représenter, les règles doivent être strictement les mêmes pour TOUS LES CITOYENS, sans aucun privilège ni aucune exception.
 
Pour clore ce chapitre, j'aimerais revenir  sur le rôle que joue la séparation entre les pouvoirs législatif (Assemblée Nationale, Gouvernement, Président de la République) et le pouvoir exécutif (Conseil d'État). Je crois en effet nécessaire d'en préciser toute l'importance dans le processus démocratique, fondamental pour l'ensemble du projet.

 

Le pouvoir législatif étant composé essentiellement d'élus, ceux-ci ont pour principal souci leur réélection et sont parfois enclins à prendre des mesures plus en fonction des pressions qu'ils subissent que de l'intérêt général. Ils peuvent être vulnérables aux pressions des lobbies toujours prêts à utiliser la menace des délocalisations (donc perte d'emplois). Ils peuvent l'être aussi aux pressions de leur électorat.

 

Le pouvoir exécutif est au contraire composé de membres nommés et inamovibles qui n'ont ainsi pas à craindre pour leur fonction. Professionnels spécialistes du domaine qui leur est confié, ils proposeront alors le plus souvent des mesures en fonctions de données techniques, scientifiques, déontologiques ou humaines. Le fait qu'ils soient nommés et non élus pourrait faire craindre un risque de dictature s'ils détenaient seuls le pouvoir. Ce n'est pas le cas ici, puisque toutes les lois doivent également être votées par l'Assemblée Nationale et soumises au Conseil Constitutionnel.

 

Prenons un premier exemple tout à fait improbable (je plaisante bien entendu et vous comprendrez tous facilement, j'en suis sûr, à quoi je fais allusion). Imaginons que le gouvernement, pour être agréable à certaines firmes internationales, propose une loi autorisant les OGM ou des produits phytosanitaires susceptibles de détruire les colonies d'abeilles... L'Assemblée Nationale (proche du gouvernement) votera bien sûr pour. Le Conseil d'État, au sein duquel siège des représentants du Conseil Supérieur de l'Environnement et de celui de la Sécurité Sanitaire et Phytosanitaire votera au contraire probablement contre. Les deux institutions étant en désaccord, si le gouvernement souhaite maintenir son projet, c'est alors le peuple qui sera appelé à se prononcer par voie de référendum.

 

Imaginons maintenant un exemple inverse. Le Conseil Supérieur de l'Environnement, soucieux de lutter contre le réchauffement climatique propose une taxe exagérée sur les carburants que ne pourraient acquitter les citoyens les plus démunis. Le Conseil d'État votera probablement pour et l'Assemblée Nationale contre. Cette fois encore, les deux institutions étant en désaccord, c'est le peuple, consulté par référendum qui tranchera.

 

Dans les deux cas, c'est toujours le peuple qui a le dernier mot. La vraie démocratie, c'est cela et rien d'autre !!!