Chapitre 2

 

L'ÉCONOMIE ET LA FISCALITÉ

 

 

Après chaque élection, le discours du nouveau gouvernement reste le même, à savoir que leurs prédécesseurs ont laissé le pays dans une situation catastrophique. On nous explique alors que nous allons devoir faires des efforts, ne pas trop demander aux entreprises et que le moment venu, nous en récolterons les fruits. Voila plus de 50 ans que j'entends le même discours et 50 ans, ça suffit ! Nous avons épuisé notre potentiel patience et "le moment venu", ça doit être maintenant. Nous ne voulons plus attendre pour récolter ce qui nous a été promis !!!

 

Crises économiques, folies bancaires et paniques boursières (avec leurs cortèges de chômage et de misère), endettement de l'État et autres désastres, voila qui semble devenu si banal que nous en arrivons presque à trouver cela normal. L'histoire bégaie et les mêmes erreurs sont sans cesse renouvelées. En regardant le JT de 20 heures, n'avez-vous pas une impression de déjà vu ? Ces accidents auraient pourtant pu être bénéfiques si nous avions su en tirer les leçons, mais ce n'est visiblement pas le cas. Pourquoi ? Parce que ceux qui se succèdent à la tête du pays persistent à conserver un modèle de société obsolète dans lequel ce sont les lobbies financiers qui dictent leur loi.

 

Depuis bien longtemps, les vrais centres du pouvoir ne se trouvent plus à l'Élysée, au Kremlin, ni à la Maison Blanche, mais au FMI, à la Banque Mondiale ou dans les Banques Centrales, à l'OMC, à l'OCDE, au G8 et dans les conseils d'administration des géants de la finance et de l'industrie internationales. Ce sont eux qui ont le choix des armes. Peut-être un jour pourrons-nous imposer les nôtres, mais dans l'immédiat, nous devrons faire avec les leurs. Ces armes, quelles sont-elles ? Deux principalement, l'hypocrisie et l'habileté à utiliser avec cynisme la moindre faille du système. Ce sont donc celles que nous devrons utiliser également.

 

Mais utiliser les mêmes armes que l’adversaire ne veut pas pour autant dire viser dans la même direction. Au contraire, notre but doit être d’infléchir ce système pervers vers des pratiques plus socialement responsables et plus respectueuses de l’environnement. Avec ce chapitre, nous abordons le sujet le plus sensible, car tout dépend désormais directement de l'économie, un domaine délicat où tout n'est pas possible. Les mesures qui vont suivre visent plusieurs objectifs :

- Réduire le train de vie de l'État par une diminution du nombre d'élus et des pratiques plus vertueuses.

- Rétablir une banque publique, moraliser le secteur bancaire et financier et neutraliser une fois pour toutes les paradis fiscaux.

- Promouvoir de nouveaux types d'entreprises dont le but ne serait plus essentiellement la rentabilité maximum, mais l'emploi, les salaires et des marges raisonnables.

- Encourager les consommateurs à acheter des produits, non seulement français, mais de proximité.

- Inciter les gros agriculteurs pollueurs à revenir à des pratiques plus respectueuses de l'environnement et réorienter les subventions dans ce sens.

- Favoriser l'épargne affectée au développement du logement social, des énergies renouvelables et des nouvelles formes d'entreprises.

- Instaurer de nouvelles règles fiscales visant à dissuader les entreprises de délocaliser et les encourager à adopter des pratiques plus responsables.

- Lutter avec sévérité contre la fraude et l'évasion fiscale à grande échelle.

- Augmenter substantiellement les minimas sociaux.

 

 

RÉDUCTION DU TRAIN DE VIE DE L'ÉTAT : Nous avons évoqué, parmi les mesures proposées au chapitre précédent, la réduction des effectifs politiques. Nous allons voir maintenant ce que cette mesure nous permettrait d'économiser. Pour cela, voyons ce que nous coûtent en seuls revenus, nos "chers" représentants (chiffres de l'année 2010). Bizarrement, il semble impossible de trouver des chiffres officiels. Ces montants sont donc approximatifs et minimisés pour ne pas être suspecté de mauvaise foi. Globalement, le montant total annuel des revenus de nos élus, ministres et Président de la république est de 425.608.800 euros. Il ne s'agit là, je le répète que des seuls revenus. Ne sont donc pas compris les budgets de ces institutions, dont les seuls que j'ai pu trouver sont ceux de la Présidence, 113.000.000, de l'Assemblée Nationale, 533.000.000 et du Sénat 336.000.000.

 

Voyons maintenant les économies qui résulteraient des mesures proposées. La fusion des fonctions de Président de la République et de Chef du Gouvernement ; la réduction du nombre de conseillers d'État (passage de 300 à 15) ; la réduction du nombre de députés (passage de 577 à 300) ; la suppression du Sénat ; la fusion des fonctions de maire et de conseiller régional ou départemental, représentent au total, en seules indemnités, une économie annuelle de 334.184.000 d'euros. Il convient d'y ajouter le budget de fonctionnement de Matignon que je n'ai pu me procurer et celui du Sénat qui est de 336.000.000. Ce qui nous amène à un total annuel de 670.184.000 euros.

 

Toutefois, si j'ai parlé de budget de "fonctionnement" et non de budget global, c'est parce que, selon le site "politique.net", le Sénat dispose de deux autres caisses, auxquelles même la Cour des Comptes n'aurait pas accès. Transparence, vous avez dit transparence ? Ces deux caisses s’élèveraient respectivement à 537.000.000 d’euros et 613.000.000 d'euros. Ainsi, concernant les divers budgets du Sénat, c'est en réalité 1.486.000.000,00 euros que sa seule disparition permettrait d'économiser annuellement.

 

L'économie totale qui pourrait être ainsi réalisée annuellement passerait alors au minimum à 1.820.184.000 euros !

 

D'autres économies seront également à réaliser sur les salaires des hauts fonctionnaires. Par exemple, un trésorier payeur général perçoit annuellement 200.000 euros, ce qui est excessif. Ces salaires devront donc être revus à la baisse. Ces quelques mesures ne suffiront toutefois pas à résoudre les problèmes les plus urgents. C'est pourquoi, jusqu'à ce que les questions des retraites, du logement social, du chômage et de l'endettement de la France soient résolues, les frais devront être eux aussi réduits au strict nécessaire et justifiés. Jusqu'à maintenant aucun justificatif de frais n'est demandé à nos représentants, ce qui est inadmissible.

 

Lorsque je parle de réduire les frais, je pense bien entendu en premier lieu aux frais de déplacement et réception, mais je pense aussi aux frais de communication. Je ne comprends pas, par exemple, l'utilité d'une campagne sur la réforme des retraites, ou le vaccin contre la grippe H1N1. Ça semble tellement inutile que je ne peux m'empêcher d'y voir un simple renvoi d'ascenseur aux agences de communication qui ont assuré les campagnes électorales du parti au pouvoir. Les fonds économisés seront affectés en priorité aux énergies renouvelables, au logement social, aux régies, coopératives et sociétés citoyennes, à l'emploi et à l'augmentation des minimas sociaux. Le rôle de l'État ne doit plus se limiter à garantir pour quelques patrons et actionnaires privilégiés des revenus toujours plus exorbitants. Ce doit être avant tout de développer l'emploi et d'assurer à chaque citoyen des conditions de vie décentes.

 

Monsieur Sarkozy a voulu introduire une "politique du résultat" ? Eh bien que nos représentants commencent déjà par se l'appliquer à eux même. Élus et ministres percevront donc un revenu fixe, à peine supérieur au SMIC (donc très inférieur à leur revenu actuel) et des compléments variables qui devront au contraire être particulièrement motivants. Ces compléments seront indexés, d'une part sur l'évolution de l'emploi, d'autre part sur l'évolution du pouvoir d'achat moyen et des minimas sociaux, enfin sur les économies d'énergie et l'évolution des énergies renouvelables.

 

La mission des élus et ministres doit être de servir le peuple et non de s'enrichir sur son dos, c'est toute la différence entre "servir" et "se servir". Pourtant, pendant que 8.000.000 de français survivent en-dessous du seuil de pauvreté, que les plus bas salaires stagnent et que l'État croule sous la dette, certains n'hésitent pas à s'accorder de substantielles augmentations. Il est temps d'y mettre un terme !

 

Enfin, Le discours tenu par les uns et les autres au sujet de l'endettement du pays me semble assez révélateur de l'hypocrisie qui caractérise le milieu politique. Pourtant, cette dette n'est pas née toute seule et gauche comme droite se sont succédé à la tête de l'État ou des collectivités. Les deux camps en portent donc la responsabilité. C'est pourquoi il devra être désormais interdit au gouvernement et aux élus de recourir à l’endettement pour couvrir des frais de fonctionnement. Afin que plus jamais l'endettement ne puisse atteindre de tels niveaux, cette mesure devra même être inscrite dans la constitution.

 

 

NEUTRALISATION DES PARADIS FISCAUX : D'abord, une explication simplifiée pour ceux qui ne sauraient pas comment fonctionne le système des paradis fiscaux pour les entreprises. Pour faire simple, nous ne tiendrons compte que des prix d'achat et vente.

 

Imaginons que nous sommes une société qui voudrait vendre en France 10 euros un produit dont le coût d'achat dans le pays d'origine serait de 1 euro. Si la transaction est effectuée directement, nous paierons l'impôt sur les 9 euros de bénéfices. Pour l'éviter, nous créerons une société dans l'un de ces paradis, avec pour seul local un bureau et pour gérant un simple comptable. Cette société achètera le produit 1 euro et nous le vendra par exemple 8 euros, soit un bénéfice de 7 euros. Nous ferons ensuite en France un bénéfice de 10 euros (prix de vente), moins 8 euros (prix d'achat), soit 2 euros.

 

Puisque la société basée dans le paradis fiscal nous appartient et qu'elle ne paie pas d'impôt, si nous revendons le produit 10 euros, nous aurons toujours réalisé au total 9 euros de bénéfice (7 euros dans le paradis fiscal et 2 euros en France), mais dont seulement les 2 euros du bénéfice réalisé en France supporteront l'impôt.

 

Pour mettre un terme à ces pratiques immorales, il ne sert à rien d'appeler les uns et les autres à plus de raison. On en voit trop bien le résultat. Il faut donc une mesure ferme et la seule qui puisse être réellement efficace est d'interdire purement et simplement toute transaction commerciale ou financière, en provenance ou à destination de ces pays.

 

 

MORALISATION DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER : Face aux abus de toutes sortes, la mesure la plus urgente devra être d'interdire les opérations boursières dites "à découvert". Mais surtout, les activités de banque de dépôt et banque d'affaires devront être très nettement séparées et devenir une règle très strict. La seconde mesure, tout aussi urgente sera de rétablir une banque publique.

 

C'est auprès de cette banque uniquement que pourront être ouverts les comptes des organismes sociaux, des administrations et des régies citoyennes. Outre son activité de banque de dépôts, elle pourra comme toutes les banques consentir des prêts aux entreprises et aux particuliers et proposer des produits d'épargne, placements ou autres investissements. Ces fonds seront orientés exclusivement vers l'économie réelle et principalement vers le logement social, les énergies renouvelables et les entreprises créatrices d'emplois en France (métropole et outre-mer), notamment en priorité, les coopératives et sociétés citoyennes dont nous parlerons plus loin.

 

Ceux qui voudront continuer à jouer la spéculation ou les placements à risque pourront toujours se livrer à ces plaisirs douteux, grâce aux banques et organismes financiers privés. Ce sera alors à leurs risques et périls, car il ne sera désormais plus question de renflouer qui que ce soit en cas de difficultés. Les documents remis aux souscripteurs devront indiquer clairement le type de placement souscrit, avec des mentions telles que "placement spéculatif", ou "placement à risque". Les banques ne pourront engager sur ce type de produit que leurs fonds propres, ou ceux qui leur auront été confiés spécifiquement dans ce but.

 

Sur le plan des crédits, les taux seront plafonnés et ne pourront en aucun cas être supérieur à 12,5%. Je pense particulièrement au crédit renouvelable (dit revolving) dont les taux sont pour le moins scandaleux. De plus, le client qui aura souscrit ce type de crédit pourra exiger de l'organisme l'ayant accordé qu'il soit converti en prêt personnel amortissable. Lorsqu'un organisme vous consent un prêt à un taux de plus de 20%, il n'y a aucune raison valable qu'il vous en refuse un au taux de 10%.

 

Peut-être vous est-il arrivé de vous voir refuser un prêt à faible taux, au motif que vos revenus étaient insuffisants. Pourtant, il se peut malgré cela que vous ayez eu la surprise de recevoir quelques temps après, de la part du même organisme, une offre de crédit  au taux le plus élevé qui lui, bizarrement, vous a été accordé sans aucune difficulté. De telles pratiques ne peuvent se justifier et il convient d'y mettre fin.

 

Dans un autre ordre d'idée, pour permettre aux clients d'effectuer des comparaisons entre les divers établissements bancaires, ceux-ci devront publier un lexique commun et exhaustif de tous les produits ou frais figurants dans leurs tarifs. Il leur sera interdit d'utiliser dans leurs documents d'autres termes que ceux du lexique.

 

Enfin, des taxes seront instaurées sur les bonus et les placements spéculatifs, comme l'a proposé le FMI. L'Angleterre, qui ne passe pas pour être particulièrement antilibérale, a pris des mesures en ce sens. Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la France de suivre cet exemple, à moins de ne vouloir copier des pays anglo-saxons que les pratiques les plus néfastes (comme nous avons l'habitude de le faire).

 

 

LES RÉGIES CITOYENNES : La lâcheté de nos représentants a ouvert les services publics à la concurrence. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous devions les abandonner aux seuls acteurs privés. Rien ne nous interdit non plus de réglementer ces "marchés". La stratégie des opérateurs privés repose souvent sur des tarifs très concurrentiels dans des zones à forte densité de population, au détriment des zones rurales où ils sont prohibitifs. Si nous décidons d'une obligation de tarif unique sur l'ensemble du territoire, il leur sera beaucoup plus difficile de résister à la concurrence du service public (qui lui n'a pas d'actionnaires à rémunérer).

 

Les services du secteur public d'eau, électricité, gaz, logement social, transport public, hôpital, poste, banque et autres, seront placés sous le statut de Régie Citoyenne. Pour ce qui est de la téléphonie et du réseau autoroutier, il conviendra d'ouvrir un débat afin de décider si des services publics doivent être également rétablis.

 

Concernant plus particulièrement l'eau, il s'agit d'un bien trop vital pour en laisser l'exploitation au secteur privé, ne serait-ce que partiellement. Tous les contrats signés avec des compagnies privées seront donc annulés et des enquêtes devront être menées pour déterminer dans quelles conditions ils ont été conclus. Bien entendu, les salariés de ces entreprises privées seront, s'ils le souhaitent, repris par la régie.

 

C'est le Conseil Supérieur des Régies Citoyennes qui fixera l'ensemble de l'organisation des services publics, les salaires et les tarifs. Outre son président , il sera composé de représentants des usagers et de représentants des directions de chaque régie.

 

 

LES COOPÉRATIVES ET SOCIÉTÉS CITOYENNES : C'est le Conseil Supérieur des Coopératives et Sociétés Citoyennes qui sera chargé de développer ces nouveaux types d'entreprises. Il participera à leur financement, éventuellement avec l'État et les collectivités territoriales, accompagné si nécessaire de prêts accordés par la banque publique. Pourront être sollicités également des "clubs d'investissements solidaires", tels qu'il en existe déjà (ils participent au financement d'entreprises locales et collectives socialement responsables). Les coopératives et sociétés citoyennes devront respecter une charte de l'environnement et un plafonnement des marges sur le marché intérieur.

 

Les Coopératives Citoyennes : Le but de ces nouvelles entreprises ne sera plus la rentabilité maximum, mais la création d'emploi, un partage équitable des bénéfices entre les divers partenaires et la vente à des prix raisonnables d'articles produits uniquement en France (métropole et outre-mer). Elles pourront également, sous certaines réserves, proposer des produits du commerce équitable, par exemple pour les denrées ne pouvant être produites en France (café, fruits exotiques, ou autres). Leurs conseils d'administration seront composés de représentants des fournisseurs ou producteurs, des consommateurs, du personnel (non plus seulement syndicaux, mais désignés par l'ensemble du personnel) et des représentants du Conseil Supérieur.

  

Les Sociétés Citoyennes : Très proches des coopératives citoyennes, elles s'en distinguent toutefois sur plusieurs points. Ce type de société vise deux publics. D'une part ceux qui voudraient créer leur entreprise, d'autre part les salariés menacés de licenciement, suite à un dépôt de bilan ou à une délocalisation. Dans ce cas, lorsque l'entreprise n'est pas en mesure ou ne souhaite pas satisfaire aux nouvelles obligations qui seront imposées, les salariés menacés de licenciement pourront s'en porter collectivement acquéreurs, comme nous le verrons plus en détail au chapitre emploi.

 

En échange des financements évoqués plus haut, ces entreprises obéiront à certaines règles. Par exemple, leurs conseils d'administration seront composés de représentants des financeurs, de représentants du personnel (désignés par l'ensemble du personnel) et de représentants du Conseil Supérieur. Les membres de l'entreprise ne seront pas considérés actionnaires à titre individuel, mais collectivement. En cas de départ, ils n'auront donc plus droit à une éventuelle distribution des bénéfices, mais pourront bien entendu récupérer les fonds qu'ils auraient investis avec une éventuelle plus-value.

 

 

RÉFORMER LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES POUR RELANCER L'EMPLOI : Les mesures proposées ici visent en premier lieu à relancer l'emploi en responsabilisant le patronat. Lorsqu'une entreprise réalise d'importants bénéfices, ne vous semble-t-il pas paradoxal que plus elle licencie (donc plus elle est responsable de l'augmentation du chômage), moins elle contribue à l'indemnisation des chômeurs (puisqu'elle paye évidemment moins de charges) ? Ne serait-il pas plus judicieux et en tout cas plus juste de pénaliser celles qui licencient et de récompenser celles qui embauchent ?

 

Pour être envisageable, cette réforme passe nécessairement par une fiscalisation des charges (patronales comme salariales), ce qui implique une réforme de la fiscalité des entreprises. D'autre part, une entreprise n'est qu'un simple outil, c'est pourquoi l'impôt sur les bénéfices doit être revu très largement à la baisse, l'essentiel de l'impôt étant reporté sur les dividendes distribués aux actionnaires. Sur un autre plan, les bénéfices tirés de placements financiers, doivent être imposés plus lourdement que ceux tirés de l'activité (ceux provenant de placements à l'étranger devant être imposés à un taux plus élevé que ceux provenant de France).

 

Quant à l'impôt sur les bénéfices tirés de l'activité, son taux sera calculé selon le principe du bonus/malus. Pour schématiser, le taux d'imposition sera calculé en six parties. À chacune de ces six étapes, divers critères permettront de définir un taux et c'est l'addition de ces taux qui déterminera le taux global. Ce taux sera donc variable d'une entreprise à l'autre en fonction de son comportement. Les critères pris en compte pour ce calcul seront les suivants :

 

L'emploi : Ce critère sera évalué en fonction du nombre de postes équivalent temps plein, en France (métropole et outre-mer), par rapport aux bénéfices de l'entreprise.

 

Les salaires : Ce critère sera évalué, d'une part en fonction de la masse salariale par rapport aux bénéfices de l'entreprise, d'autre part en fonction de l'écart entre le salaire le plus bas et le revenu le plus élevé dans l'entreprise (généralement celui du PDG) .

 

La répartition des bénéfices : Le taux le plus avantageux sera attribué aux entreprises pratiquant le principe des 3/3 (1/3 pour les investissements ou le désendettement, 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés sous forme de prime d'intéressement).

 

Les marges sur le marché intérieur : Ce critère a pour but d'inciter les entreprises à pratiquer le taux de marge bénéficiaire le plus bas possible, sur le marché intérieur, pour relancer la consommation et donc l'emploi.

 

Le respect de l'environnement : Ce critère sera évalué en fonction de la note attribuée à l'entreprise par le Conseil Supérieur de l'Environnement.

 

La provenance des produits : Il est impossible de taxer les produits étrangers à leur entrée en France, sans avoir en réaction une contre-mesure identique. En revanche, rien ne nous interdit d'introduire une notion de provenance dans le calcul de l'impôt sur les bénéfices réalisés en France par une entreprise française. Pour cela, L'entreprise devra décomposer son chiffre d'affaire par pays de provenance des produits qu'elle commercialise. Une note sera attribuée à chaque pays dont nous importons les produits et meilleure sera cette note, plus faible sera le taux d'imposition. Les produits fabriqués en France bénéficieront bien entendu du meilleur taux. Ceux des entreprises françaises dont la production a été délocalisée seront considérés en fonction du pays où ils sont fabriqués.

 

Les critères servant à déterminer la note d'un pays seront les suivants :

- Le niveau de la fiscalité dans le pays et nos propres exportations vers le pays

- Le respect de l'environnement (par exemple signature ou non des accords)

- Le niveau du pouvoir d'achat et de la protection sociale dans le pays

 

 

AUTRES MESURES CONCERNANT LES ENTREPRISES : Bien que ces mesures soient de moindre importance, elles contribuent néanmoins à la responsabilisation des entreprises.

 

Nouvelles règles de rémunération des PDG : Les rémunérations des patrons de grandes entreprises sont décidées en conseil d'administration, où ne siègent que les actionnaires les plus importants. Si les petits actionnaires détenaient collectivement plus de la moitié des actions, ils n'y siègeraient pas pour autant, puisque individuellement ils sont considérés comme "insignifiants". Ils pourront désormais, en se groupant, être représentés au prorata des parts détenues collectivement. De plus les rémunérations (et éventuelles primes ou autres avantages) des dirigeants devront être liées aux résultats de l'entreprise .

 

Taxe sur les publicités :La publicité fait vendre et c'est bon pour l'emploi. Mais consommer toujours plus, c'est aussi gaspiller les ressources naturelles de la planète, ce qui est mauvais pour l'environnement. Cette incitation permanente à la surconsommation a donc globalement un effet plus négatif que positif. Une taxe sur les publicités devrait permettre d'en limiter l'inutile accroissement. Elle sera établie en fonction, d'une part du support, d'autre part du type de produit et de sa provenance. Quant aux publicités ciblant les enfants et adolescents, elles devront être interdites.

 

Aides à l'emploi en zone à fort taux de chômage : Créer des emplois est une chose, mais les créer où il en est besoin en est une autre. Pour y inciter les entreprises, des aides seront versées pour l'embauche de personnel recruté localement dans les zones sinistrées sur le plan de l'emploi.

 

 

MESURES FISCALES CONCERNANT LES PARTICULIERS : Pour lutter contre l'exil fiscal, les citoyens français résidant à l'étranger devront s'acquitter auprès des services fiscaux français d'un impôt différentiel, comme cela se pratique aux États-Unis. Cet impôt sera égal à la différence entre le montant de l'impôt payé dans le pays de résidence et celui qu'ils auraient payé s'ils résidaient en France.

 

Sur un autre plan, les niches fiscales ne profitent qu'à une minorité de privilégiés, sont injustes et n'ont aucun effet positif pour la collectivité. Par ailleurs, les revenus tirés du capital et de la spéculation sont moins imposés que ceux du travail. Tout cela semble quelque peu immoral et nécessite un retour à des pratiques plus vertueuses. C'est pourquoi les conditions d'imposition devront être identiques pour tous, que le revenu soit tiré du capital ou du travail, excepté pour ce qui suit.

 

L'épargne et les placements orientés vers les énergies renouvelables, le logement social, les coopératives et sociétés citoyennes, ou plus globalement vers l'économie sociale et solidaire bénéficieront d'une défiscalisation totale durant les cinq premières années puis d'une fiscalité très allégée ensuite. De plus, il n'y aura aucun plafonnement des fonds bénéficiant de ces avantages.

 

Le taux d'imposition sur les plus-values à long terme, réalisées sur la vente d'actions d'entreprises implantées en France, sera aussi réduit (mais moins que l'épargne et dans des proportions moindres qu'actuellement). Cet allègement concernera les plus-values réalisées aussi bien sur les ventes d'actions d'entreprises françaises que sur celles d'entreprises étrangères, dès lors que des emplois auront été créés et maintenus en France. Il semble en effet plus juste de favoriser ceux qui investissent dans une entreprise créatrice d'emploi en France (quelque soit le pays d'origine de l'entreprise), plutôt que dans une entreprise qui délocalise et licencie.

 

Seront en revanche pénalisés les plus-values à court terme et dividendes tirés, d'une part, d'entreprises françaises dont la production a été délocalisée à l'étranger, d'autre part, d'entreprises étrangères non implantées en France et n'y créant donc pas d'emploi. Enfin, les revenus de placements spéculatifs seront les plus lourdement taxés.

 

 

ENCOURAGER LES CONSOMMATEURS À ACHETER FRANÇAIS : De plus en plus, nos entreprises délocalisent leur production à l'étranger et nous leur reprochons leur manque de solidarité ou de "patriotisme". Mais soyons honnêtes, nous-mêmes, en tant que consommateurs, est-ce que nous privilégions systématiquement l'achat de produits français ? Bien sûr que non, nous achetons bien souvent le produit le moins cher. Je peux d'autant mieux le comprendre que vivant moi-même en-dessous du seuil de pauvreté, je n'ai pas d'autres choix. En raison de nos faibles revenus, nous sommes donc en quelque sorte contraints de contribuer à détruire nous-mêmes nos propres emplois. N'avoir d'autre alternative n'est pas acceptable.

 

Le but d'une entreprise est de réaliser la plus grosse marge possible, afin de toujours mieux rémunérer ses actionnaires et en attirer de nouveaux. On peut déplorer ce système qui encourage les entreprises à délocaliser pour produire moins cher, mais il en est malheureusement ainsi. Il fallait donc trouver un moyen de contourner l'obstacle. Nous avons évoqué précédemment les coopératives citoyennes, nous allons maintenant en voir un exemple concret. Celui-ci permettrait, à la fois :

- De protéger les intérêts des consommateurs, en leur offrant la possibilité d'acheter à prix raisonnables des produits français de proximité.

- De protéger les intérêts des producteurs et fournisseurs en augmentant les ventes sur le marché intérieur.

- De protéger les intérêts des salariés en sauvegardant leurs emplois.

 

Ce concept repose sur la création d'un label et d'un réseau de production et distribution, appelons les par exemple "Label France" et "Réseau France". Le but est de permettre la maîtrise de l'ensemble du circuit, de la production à la distribution. Pourront être agréés tous les commerces ne vendant que des produits labellisés. Fournisseurs et producteurs devront de leur côté respecter une charte de l'environnement, prenant notamment en compte l'impact carbone des produits. Tous les commerces, fournisseurs et producteurs membres du réseau bénéficieront d'une fiscalité allégée.

 

Pour qu'un article puisse obtenir le label, la condition de base sera qu'il soit produit en France. Les articles d'entreprises étrangères pourront donc être labellisés, s'ils sont fabriqués dans notre pays. Les marchandises ne pouvant être produites en France (café ou fruits exotiques par exemple) pourront être labellisées si elles proviennent des départements et territoires d'outre-mer où sont issues du commerce équitable.

 

Concernant les appareils électriques, seuls ceux de classe A et B (les moins énergivores) pourront être labellisés. Les produits alimentaires devront être conformes aux normes agroécologie ou bio. Toutefois, les ingrédients utilisés pour les conserves, plats cuisinés et autres, qui ne seraient pas conformes à ces normes pourront être acceptés malgré tout si le producteur a signé un protocole de conversion. Ces derniers produits ne pourront contenir d'autres additifs que des conservateurs.

 

La coopérative devra disposer de son propre réseau de vente (type grandes surfaces ou supérettes) et de transport. Pour ce qui est des produits frais et de la viande, elle devra également disposer de ses propres structures de conditionnement ou d'abattage. À l'intérieur de ce réseau, les prix d'achat et de vente seront décidés par le conseil d'administration tel qu'il a été défini lorsque nous avons évoqué les coopératives citoyennes.

 

Il convient également de veiller à ce que les petits commerçants de centre ville n'aient pas à souffrir de la concurrence des grandes surfaces. Ceux qui rempliront les conditions pour être agréés par le réseau pourront donc s'approvisionner aux mêmes plateformes et aux mêmes conditions de prix que les grandes surfaces du réseau. Ces plateformes devront s'approvisionner prioritairement auprès des fournisseurs et producteurs locaux. Toutefois, cela ne concerne évidemment pas les spécialités régionales, ni les appellations d'origine contrôlée (vins ou fromages par exemple).

 

Créer un tel réseau est-il suffisant pour nous encourager à acheter français, donc booster les ventes et ainsi créer des emplois ? Je ne pense pas. Certes, cela permettra de faire baisser les prix, mais il faudra aller plus loin pour motiver le consommateur. C'est ici qu'intervient une mesure à destination des employeurs. Pour cela, il faut intégrer une nouvelle donnée que j'appellerais, toujours pour l'exemple, "Compte Achat France". L'idée m'en est venue en pensant à la fois aux "monnaies locales" et aux chèques restaurant (bien qu'il ne s'agisse plus ici de chèques sur lesquels la monnaie n'est pas rendue, mais de cartes du même type que les cartes bancaires).

 

Ce qui est proposé, c'est que tous les employeurs qui le souhaitent aient la possibilité de payer une partie du salaire, ainsi que les primes et éventuelles participations aux bénéfices, en euros dits "Achat France" (utilisable uniquement pour l'achat de produits "Label France"). Quelle proportion du salaire pourrait être ainsi payée ? C'est une décision qui ne peut être prise unilatéralement et qui doit donner lieu à un large débat. Je pense pour ma part qu'un pourcentage compris entre 25% et 30% serait acceptable.

 

Cette possibilité concernerait toutes les entreprises créatrices d'emplois en France, la seule condition pour en bénéficier étant un plafonnement de leurs marges sur le marché intérieur. Ce plafonnement serait déterminé en concertation entre l'État, les entreprises et les consommateurs. Toutes les banques pourront proposer ce type de carte. La banque publique proposera une carte unique permettant de gérer à la fois les sommes en euros "normaux" et en euros dits "Achat France".

 

Concrètement, lorsqu'un client présente sa carte à la caisse d'un commerce agréé "Réseau France", il peut choisir d'être débité prioritairement sur la partie "Achat France", ou en "euros normaux" (pour le cas où il voudrait économiser sa partie "Achat France" en vue d'un achat futur plus important). Si le disponible est insuffisant, le supplément est alors débité sur l'autre partie. Ça peut sembler à première vue un peu compliqué, mais le principe est le même que pour certaines cartes de grands distributeurs qui permettent de choisir entre débit immédiat ou différé. Je pense que les avis seront très partagés sur le sujet et les objections sont faciles à prévoir. Pourtant, la mesure peut se révéler avantageuse pour tous.

 

L'entreprise pensera plafonnement des marges égal perte de rentabilité. Pourtant, grâce à la partie des salaires permettant d'acheter uniquement des produits fabriqués en France, l'accroissement des ventes ferait plus que compenser la baisse de marge (d'autant que ce plafonnement ne concerne que le marché intérieur). De plus, les employeurs ayant adopté ce mode de rémunération bénéficieront d'un avantage fiscal dont nous reparlerons plus loin, lorsqu'il sera question de la restructuration des salaires.

 

Le salarié pensera instinctivement à une perte de revenu. Pourtant ce revenu restera inchangé et au passage nous y aurons gagné des créations d'emplois et leur stabilité. Mais ce n'est pas tout, car pour la détermination de son revenu imposable, le salarié bénéficiera lui aussi d'un avantage fiscal dont nous reparlerons également.

 

Quant au consommateur, s'il peut penser à une restriction de ses choix, il devrait surtout ne pas perdre de vue que c'est au profit de l'emploi et d'une baisse des prix permettant l'achat de produits de meilleure qualité. Là ne s'arrêtent pas les avantages de cette proposition, car nous n'en avons pour l'instant qu'une vue très générale.

 

Cette mesure est également bonne pour l'environnement. D'abord par la prise en compte du bilan carbone des produits qui devra rester acceptable pour l'obtention du label. Ensuite, par l'obligation pour les produits alimentaires d'être conformes à la norme "bio", ce qui interdit ainsi l'utilisation d'engrais chimiques et pesticides.

 

Elle est encore avantageuse pour l'économie locale, puisque la priorité sera donnée aux produits des fournisseurs et producteurs locaux (moins de transport est bon aussi pour l'environnement). Avantageuse aussi sur le plan de nos impôts locaux, dans la mesure où les administrations (pour leurs fournitures) et les cantines (pour les denrées) bénéficieront de tarifs préférentiels auprès des plateformes d'approvisionnement.

 

Avantageuse enfin sur le plan social, dans la mesure où la coopérative aura l'obligation de céder ses invendus aux épiceries sociales et associations caritatives. S'agissant le plus souvent de denrées approchant de la date de péremption, il semble en effet plus responsable, sur un plan humain, d'en faire don plutôt qu'être obligé de les détruire (ce qui, soit dit en passant, est également générateur de frais). Tant que des êtres humains n'arrivent plus à se nourrir convenablement, un tel gaspillage est une véritable insulte.

 

 

RESTRUCTURATION DES SALAIRES : Nous avons vu précédemment que les charges sociales seront fiscalisées. Cette transition pourrait aussi être l'occasion d'imaginer un nouveau mode de calcul des salaires qui seraient alors composés de deux parties, l'une fixe, l'autre variable. La partie fixe serait équivalente à l'actuel salaire net, ce qui ne changerait donc rien à ce que perçoit le salarié. La partie variable, à la hausse comme à la baisse, serait quant à elle indexée sur les résultats de l'entreprise. Ainsi, cette mesure avantageuse pour l'employeur l'est également pour le salarié qui bénéficierait de cette façon d'une participation aux bénéfices.

 

Jusque là, rien de très transcendant, j'en conviens. Le véritable intérêt de la mesure réside dans le mode de rémunération de la partie variable et dans les avantages fiscaux qui l'accompagnent. Revenons sur ce que nous avons vu précédemment. Il y était question de la possibilité pour les entreprises de payer une partie des salaires en euros dits "Achat France". La partie variable du salaire serait alors payée sous cette forme, ce qui serait ainsi profitable à l'économie et par conséquent à l'emploi.

 

Un bonus fiscal récompensera l'entreprise qui aura adopté ce mode de rémunération et accepté un plafonnement de ses marges sur le marché intérieur. Lors du calcul de l'impôt sur les bénéfices, il sera affecté à la partie des salaires payés sous cette forme un coefficient qui majorera la déduction au titre des salaires versés. Quant au salarié, il bénéficiera d'un abattement de 25% sur cette partie du salaire pour le calcul de son revenu imposable.

 

 

INCITER LES AGRICULTEURS À UN AUTRE MODE D'EXPLOITATION : Si les agriculteurs ont choisi l'exploitation intensive, généralement polluante et gourmande en eau, c'est avant tout parce qu'il fut une époque où ils y ont été encouragés par l'État. Il serait alors assez mal venu, me semble-t-il, de leur reprocher, d'autant que pour obtenir de meilleurs rendements, beaucoup se sont lourdement endettés, ce qui rend difficilement imaginable un changement d'orientation à court terme. Certains, il est vrai, polluent allègrement et irriguent à outrance sans le moindre état d'âme. Ceux-là, pour la plupart propriétaires de très grosses exploitations, s'apparentent plus à des industriels visant le profit maximum, qu'à des agriculteurs. Il ne faut pas trop compter sur eux pour revenir à un mode d'exploitation plus responsable, mais ce n'est heureusement pas le cas de la majorité des exploitants.

 

Beaucoup seraient prêts à revenir à des pratiques plus respectueuses de l'environnement et il serait juste de les y aider. C'est pourquoi des aides, orientées vers la production à destination du marché intérieur, devront être versées. Elles s'adresseront à ceux qui voudraient se convertir à l'agroécologie ou à la production bio et elles seront versées en priorité à ceux qui adhéreront à la coopérative dont il a été question précédemment. De plus, les produits labellisés bio ou agroécologie bénéficieront d'un taux de TVA de 2 % (donc exceptionnellement bas) afin de les rendre plus abordables et concurrentiels .

 

En revanche, les subventions actuelles, principales responsables de la préférence pour une agriculture intensive, devront être progressivement supprimées. Elles sont un véritable fléau, dans la mesure où les pesticides et engrais chimiques utilisés sur ce type d'exploitation polluent gravement les sols, nappes phréatiques, rivières et en bout de parcours, mers et océans. Tout aussi graves sont les conséquences pour l'agriculture locale des pays dits "pauvres" vers lesquels, grâce aux subventions, nous pouvons exporter certaines marchandises au détriment des leurs. Mais de cela, nous reparlerons dans la seconde partie.

 

 

MESURES DIVERSES :

 

Référendum sur le paiement de la dette : Il n'est pas acceptable que les banques aient pu emprunter, auprès de la BCE, à des taux ridiculement bas pour prêter ensuite aux États à des taux plus élevés. Cette dette est le résultat d'une gestion irresponsable par les incapables qui se sont succédé au pouvoir. Le peuple doit pouvoir se prononcer sur la poursuite du remboursement de la dette, ou sur son annulation. Il devra pour cela être convenablement informé des conséquences de son choix. Pour le cas où il choisirait l'annulation unilatérale de la dette, nous ferions alors ce qu'ont fait les islandais et pourrions même, comme eux, aller jusqu'à juger les responsables de l'endettement.

 

Publication des dépenses et des notes de frais des institutions :Cette proposition est inspirée du modèle Suédois sur lequel nous ferions bien de prendre exemple, tant en ce qui concerne la transparence que la gestion rigoureuse des ministères. Comme dans ce pays, les citoyens devront avoir accès aux comptes de l'État, des collectivités et plus globalement de toutes les institutions. Ils devront également pouvoir consulter les notes de frais des élus et ministres et de leurs collaborateurs. Lorsque des dépenses seront notoirement injustifiées ou abusives, ils pourront saisir la Cour des Comptes.

 

Réforme des marchés publics : Tout d'abord, lorsqu'un ministre, un élu, ou un membre de sa famille siège au conseil d'administration d'une entreprise, celle-ci ne pourra postuler à un appel d'offre. D'autre part, les Comités Citoyens devront être représentés au sein des commissions d'attribution. Enfin, les éléments pris en compte pour l'attribution d'un marché seront les suivants, par ordre d'importance :

- Le respect de l'environnement : l'entreprise qui postule à un marché public devra être évaluée sur le plan environnemental par les services du Conseil Supérieur de l'Environnement qui lui attribueront une note.

- L'emploi : le taux d'imposition sur le critère "emploi" déterminé lors du calcul de l'impôt sur les bénéfices constitue un bon baromètre du comportement de l'entreprise. C'est ce taux qui sera pris pour référence.

- Le prix du produit ou service objet de l'appel d'offre.

- Les critères de qualité, garantie, service après-vente, délai de livraison.

- La proximité du fournisseur ou prestataire.

 

Compensation de la disparition de la taxe professionnelle : La taxe professionnelle a été supprimée, mais rien de sérieux n'a été mis en place pour en compenser la perte au niveau des collectivités locales. C'est pourquoi une part des impôts sur les bénéfices des entreprises devra être redistribuée aux collectivités. Une première enveloppe sera calculée en fonction du nombre d'habitants, ce qui devrait encourager les collectivités à se montrer moins réticentes à la construction de logements sociaux. La seconde enveloppe prendra la forme d'un fonds de soutien aux collectivités "économiquement sinistrées", visant à développer l'emploi. La troisième enveloppe sera calculée proportionnellement à l'impôt récolté.

 

La taxe écologique : Plutôt qu'une "TVA sociale" proposée par certains, je serais plus favorable à une "Taxe Écologique" en deux parties. Une partie taxant les produits polluants ou les appareils particulièrement énergivores, l'autre taxant les produits en fonction de la distance parcourue. Ainsi, grâce à cette deuxième partie, les produits français souffriraient moins de la concurrence des pays asiatiques, voire d'une multitude d'autres pays si on prend en considération les produits alimentaires ou agroalimentaires.

 

Fonds de pension et épargne retraite : Les capitaux placés ou investis par les fonds de pension et d'épargne retraite ne pourront être dirigés, pour la moitié au moins, que vers les coopératives et sociétés citoyennes. Le reste ne pourra l'être que vers des entreprises ayant créé des emplois en France.

 

Redéfinition des indices d'évolution des prix et du pouvoir d'achat : Sans doute êtes-vous, comme moi, agacés lorsque vous entendez aux informations que les prix n'ont pas augmenté et que le pouvoir d'achat continue de progresser. Pourtant, lorsqu'on regarde comment tout cela est calculé, cette affirmation est rigoureusement exacte… En effet, les dépenses courantes (produits alimentaires, produits d'entretien, énergie, loyers, vêtements, essence) ne sont qu'une partie des éléments servant au calcul de ces indices.

 

Or, s'il est vrai que certains éléments varient peu, ces produits, au contraire, augmentent dans des proportions catastrophiques pour les plus petits budgets. Par exemple, alors que l'augmentation de mes dépenses, pour le seul poste électricité, se situe mensuellement à plus de 15 euros, ma pension de retraite n'a augmenté, elle, dans le même temps, que de moins de 10 euros. Qu'en est-il alors de l'augmentation du pouvoir d'achat ? L'injustice est d'autant plus ressentie que les revenus sont faibles. Il faut donc repenser complètement le calcul de ces indices, de manière à ce que les dépenses courantes soient plus largement prises en compte et que les minimas sociaux soient indexés sur ces seuls éléments. Pourquoi, même si cela peut sembler compliqué, ne pas aller jusqu'à calculer des indices par tranches de revenus ?

 

Ainsi, par exemple, pour les revenus compris entre les minimas sociaux et le SMIC (qui n'ont accès à aucun loisir, pas même un petit resto ou une séance de cinéma), l'indice serait calculé sur les seules dépenses courantes. Au-delà, d'autres éléments seraient progressivement ajoutés en fonction de tranches de revenus à définir. De cette façon, plus le revenu est élevé, plus les éléments pris en compte seraient nombreux. Les plus bas revenus augmenteraient alors plus vite que les hauts salaires, sans que ceux-ci aient à souffrir d'une perte de pouvoir d'achat, puisque les indices seraient calculés sur les dépenses habituelles de ces catégories.

 

Réglementation des délais de paiement inter-entreprises : Ces délais de paiement sont généralement fixés à 30, 60 ou 90 jours fin de mois. Pire, pour les contrats qui lient une entreprise à l'État ou à une collectivité territoriale, ces délais peuvent être encore beaucoup plus longs. C'est l'une des principales causes des dépôts de bilan dans les entreprises de services, dont le principal poste de dépenses concerne les salaires et charges qui y sont liées. Il suffit alors qu'à l'issue des 90 jours le client rechigne à payer pour que le prestataire ne puisse faire face à ses obligations. C'est pourquoi, dans le domaine de la prestation de service, les délais de paiement supérieurs à la fin du mois en cours seront interdits. De plus, les prestataires de services et sous-traitants devront bénéficier de procédures accélérées si le client tarde à payer.

 

Répression de la fraude : La fraude est depuis longtemps un sport national. À l'heure où la dette publique atteint près de 1834 milliards, la fraude, notamment fiscale (qui est évaluée à elle seule entre 60 et 80 milliards), doit impérativement être réprimée avec la plus extrême sévérité et sans la moindre clémence. Elle est une marque de mépris et une véritable insulte faite aux plus démunis, pour ne pas dire un crime contre l'État et le peuple. Nous y reviendront au chapitre consacré à la justice.

 

Observatoire des Pratiques Environnementales, Sociales, Financières : La pression constante du MEDEF sur le gouvernement pour faire adopter telle ou telle mesure (contraire le plus souvent aux intérêts des salariés) n'est pas supportable. La menace de délocalisation (ouvertement ou à mots couverts) n'est rien d'autre que du chantage. Ce sont là des méthodes de voyous, face auxquelles la seule contre-attaque possible est d'utiliser les mêmes moyens.

 

L'une des solutions à laquelle on pourrait penser serait à première vue le boycott de l'entreprise qui ne joue pas le jeu. Toutefois, il ne saurait être question pour un organisme officiel de décider le boycott des produits d'une entreprise. En revanche, rien ne lui interdit de publier une sorte de "palmarès des pires et meilleure entreprises". Ce serait le rôle de cet observatoire, qui serait en quelque sorte aux entreprises ce que les agences de notation sont à la crédibilité financière des États. En qualité de salariés, nous n'avons que peu de moyens de pression sur le patronat, d'autant que les syndicats semblent pour le moins frileux. En revanche, nous sommes aussi consommateurs et en cette qualité nous avons un pouvoir certain. La seule possibilité, face au MEDEF, c'est de frapper là où ça fait le plus mal, c'est-à-dire au niveau des ventes, donc du chiffre d'affaire.

 

C'est alors à nous consommateurs qu'il appartient d'utiliser ce moyen. Nous le pouvons en décidant, de notre propre initiative, de boycotter les produits des entreprises les plus mal notées. C'est là l'exemple même d'un comportement citoyen qui ne manquera pas de faire réfléchir le patronat. Trois rubriques composeront ce palmarès :

- Le respect de l'environnement : figurera ici la note attribuée à l'entreprise par les services du Conseil Supérieur de l'Environnement.

- La fiscalité : figureront ici les pratiques fiscales des entreprises. Seront notamment communiqué au public tous les éléments en matière d'évasion fiscale, d'optimisation abusive et de délocalisation dans les paradis fiscaux.

- L'emploi et le social : seront mentionnés, en face de l'entreprise inscrite au palmarès, son chiffre d'affaire, le salaire de son PDG, les bénéfices distribués aux actionnaires, les primes d'intéressement éventuellement distribuées aux salariés et surtout le nombre d'emplois supprimés (pour les pires), ou créés (pour les meilleures).

 

Concernant uniquement les banques et organismes financiers : figureront ici toutes les appréciations utiles sur leur comportement, selon que celui-ci sera plus ou moins vertueux (fonds spéculatifs, bonus, tarifs abusifs).

 

Selon certains, le boycott conduirait à des suppressions d'emplois encore plus massives. C'est précisément sur ce genre de raisonnement infondé que compte le patronat. Mais, tout comme en matière d'armes de destruction massive, il s'agit avant tout, ici aussi d'une arme de dissuasion face au patronat. Notre vulnérabilité en qualité de salariés réside uniquement dans le fait que le patronat dispose, lui, de l'arme "délocalisations", alors que nous n'avons en face que l'arme "grève" ou au mieux "occupation de locaux", autant dire l'épée ou l'arbalète face à l'arme nucléaire.

 

Avec cette proposition, nous sommes à armes égales. L'important est que le patronat soit convaincu que s'il utilise l'arme "délocalisations", alors, nous n'aurons pas la moindre hésitation à utiliser l'arme "boycott". Une entreprise y regardera alors certainement à deux fois avant de prendre le risque de figurer dans le "palmarès du pire" et préfèrera probablement renoncer aux suppressions d'emplois massives. Produire moins cher ailleurs n'a d'intérêt que si on peut écouler plus de marchandise. Si au lieu de cela le produit est boycotté le résultat est alors, à l'opposé du but recherché, une perte et non un gain.

 

Ce qui précède, assez agressif envers le patronat j'en conviens, ne concerne toutefois que les entreprises qui ne visent que le profit maximum, au seul bénéfice de leurs actionnaires et au détriment des salariés. Pour les autres, dans une économie mondialisée où la concurrence est rude, il convient de les encourager à produire en France. C'est pourquoi je propose une dernière mesure visant à réduire le coût du travail, sans que les salariés aient à en faire les frais, au contraire. Elle passe nécessairement par une concertation entre le patronat, les salariés et l'État. L'idée est de réduire alternativement les prix sur le marché intérieur, puis les salaires.

 

Ainsi, après plusieurs baisses successives nos entreprises seraient plus concurrentielles, tant sur le marché intérieur qu'à l'export. Mais attention, loin de représenter une perte de pouvoir d'achat pour les salariés, cette mesure doit être au contraire l'occasion de le faire progresser. Imaginons une baisse de l'indice des prix constatée sur un an qui serait de 1, la baisse des salaires qui suivrait ne serait par exemple que de 0,75 (mais cela, ce serait aux partenaires sociaux d'en décider). Ainsi, tout en relançant la consommation de produits fabriqués en France (donc la croissance), l'entreprise gagnerait en compétitivité et les salariés en pouvoir d'achat.

 

Pour clore ce chapitre, je voudrais revenir sur quatre points que je considère essentiels. Le premier concerne nos représentants qui devraient, en période de crise, faire profil bas en se montrant plus modestes au niveau de leurs dépenses et moins gourmands pour ce qui concerne leurs indemnités et autres avantages. En Suède, les ministres perçoivent la moitié de ce qui est versé aux ministres français, leurs notes de frais doivent être justifiées et se limiter au strict nécessaire. Ils payent pour leurs logements et leurs repas. Pourquoi ce qui est possible en Suède serait-il inconcevable chez nous ?

 

Le second point concerne les entreprises. Pour elles le choix est simple. Soit elles acceptent de jouer le jeu et créent des emplois, dans ce cas elles paieront moins d'impôt. Soit elles ne jouent pas le jeu et ce sont alors elles prioritairement qui financeront les mesures que nous verrons aux chapitres consacrés à l'emploi et aux mesures sociales. Autrement dit, celles qui créeront de l'emploi seront récompensées et celles qui créeront du chômage pénalisées. À elles de déterminer si elles préfèrent embaucher et payer pour des salaires, ou payer plus d'impôt pour permettre à ceux qu'elles auront réduits au chômage de vivre décemment malgré tout. Je pense que le choix devrait être vite fait. Ainsi les créations d'emplois devraient augmenter dans des proportions qui pourraient en surprendre plus d'un.

 

Certaines entreprises choisiront peut-être une troisième voie, s'expatrier. Cela n'a rien de catastrophique dans la mesure où celles-ci n'ont déjà qu'un objectif, délocaliser au maximum la production pour toujours plus de bénéfices. Ça ne changera donc rien et nous nous passerons volontiers d'elles. Il s'agit le plus souvent de grosses entreprises qui d'ores et déjà n'agissent plus dans le sens de l'intérêt collectif et refusent de contribuer à l'effort de solidarité. Dans de telles conditions, il me semble préférable d'avoir 3000 petites entreprises de 10 salariés qui créent de l'emploi, plutôt que 10 grosses entreprises de 3000 salariés qui délocalisent et licencient.

 

Ce qui m'amène au troisième point, les coopératives et sociétés citoyennes (vu page 39). Pièce maitresse du présent chapitre, ce dispositif a pour objectif de devenir le nouveau modèle économique de la France, modèle qu'on pourrait qualifier d'économie coopérative d'intérêt collectif. Ce modèle devrait probablement inspirer de nombreux pays étrangers et donc progresser très rapidement. C'est pourquoi il est essentiel que l'État en fasse une priorité et y consacre toutes les aides nécessaires. Dans ce type d'entreprises, l'outil de production n'appartient plus à des actionnaires. Le capital n'étant plus rémunéré, les bénéfices sont distribués aux divers participants, ou sont réinvestis pour développer l'entreprise. L'argent circulant donc ainsi en circuit fermé, il peut alors retrouver sa fonction première, à savoir n'être qu'un simple moyen d'échanges et non plus une source d'enrichissement .

 

Le dernier point vise à corriger une contre-vérité. Nos têtes pensantes nous affirment qu'il faut ménager les très riches car ce serait soi-disant eux qui créent la richesse du pays et font "tourner" l'économie. Le citoyen lambda pense alors que si des gens aussi "qualifiés" le prétendent, ça ne peut être que vrai. Personnellement, j'aimerais qu'on me démontre le bien-fondé d'une telle affirmation. Une économie en bonne santé n'a d'intérêt que si elle profite à tous, particulièrement à travers la création d'emploi. Or, bien que les plus fortunés continuent de profiter d'avantages exorbitants, peut-on dire pour autant que des emplois ont été créés depuis qu'on nous tient ce discours ?

 

Bien évidemment NON, c'est même exactement le contraire qui s'est produit, ce qui est d'ailleurs tout à fait logique puisque leurs investissements sont désormais plus orientés vers la finance (fonds spéculatifs notamment) que vers l'industrie. Résultat, le chômage atteint des proportions record et le nombre de ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté est d'année en année toujours plus élevé (et cela bien avant le début de la crise). Voilà qui suffit à démontrer que l'affirmation selon laquelle ces privilégiés créeraient la richesse du pays et feraient tourner l'économie n'est que pure manipulation, le but étant de nous conditionner à accepter comme normal que les plus riches puisent continuer à s'enrichir sur le dos des plus pauvres (j'y reviendrai au chapitre "conclusion").

 

S'il est impossible d'orienter leurs achats vers des produits fabriqués en France, la fiscalité permet en revanche de le faire pour leurs investissements. C'est le but des mesures que vous avez pu découvrir, en favorisant l'investissement vers des entreprises créatrices d'emplois en France et plus particulièrement vers les entreprises et organismes financiers écologiquement et socialement responsables.